Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2016-731

du 15-09-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Mise en œuvre des modalités d'accès aux certificats individuels produits pharmaceutiques par les organismes de formation habilités prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime.

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RESUME : Cahier des charges organisationnel de mise en oeuvre des modalités d'accès aux certificats individuels produits pharmaceutiques par les organismes de formation habilités prévus à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime.

DGER/SDPFE

Bureau des Partenariats Professionnels

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRE1625628C

Note de service

DGER/SDPFE/2016-731

Publiée le 15-09-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.
DGER/SDPOFE/N2013-2170
DGER/SDPOFE/N2013-2042
DGER/SDPOFE/N2013-2014
DGER/SDPOFE/N2012-2064
DGER/SDPOFE/N2011-2142


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions Régionales de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt  Directions de l'Agriculture et de la Forêt des DOM  Organismes de formation habilités en référence au R. 254-13 et R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01800 - Agro-écologie / Environnement et développement durable (biomasse, énergie, climat, foncier, eau, biodiversité)

Cette instruction est parue au sommaire du 22-09-2016.