Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/2017-631

du 27-07-2017
Statut : Abrogee


OBJET : Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts affectés au ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA) : Statuts d'emplois : - Emplois de direction de l'administration centrale (chef de service, sous-directeur, directeur de projet et expert de haut-niveau) - Emplois de direction du CGAAER (vice-président, secrétaire général et présidents de section) - Directeurs de l'enseignement supérieur - Secrétaires généraux de l'enseignement supérieur Corps - Inspecteurs généraux de l’agriculture - Administrateurs civils - Attaché d’administration de l’État, - Infirmiers des administrations de l’État de catégorie A - Inspecteurs du travail (accueil en PNA) - Ingénieurs des systèmes d'information et de communication - Secrétaires administratifs - Assistants de service social des administrations de l’État - Infirmiers des administrations de l’État de catégorie B

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RESUME : La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents affectés au MAA appartenant aux statuts et aux corps sus-mentionnés.

SG/SRH/SDCAR

Bureau du Pilotage de la Rémunération

Note de service

SG/SRH/SDMEC/2017-631

Publiée le 27-07-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/SDMEC/2016-432


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
SG/SRH/SDCAR/2018-469

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Est rectifiée par :
Rectificatif du 31-08-2017


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Services déconcentrés  Etablissements d'enseignement technique et supérieur agricole  Pour information :  Etablissements publics  RAPS  Organisations syndicales  Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES)  Services du Premier Ministre/DSAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10200 - Traitements et primes

Cette instruction est parue au sommaire du 27-07-2017.