Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2017-74

du 24-01-2017
Statut : Abrogee


OBJET : Diffusion d’informations relatives aux attestations de sécurité routière - session 2017.

(Télécharger le PDF (230ko))

RESUME : Cette note diffuse, dans le cadre de l’enseignement agricole, les informations transmises par le ministère chargé de l’éducation nationale pour permettre la délivrance des attestations de sécurité routière et d’éducation à la route aux apprenants. Elle précise, pour la session 2017, le calendrier et les modalités d’utilisation de l’application web ASSR.

DGER/SDPFE

Bureau de la vie scolaire, étudiante et de l'insertion

Note de service

DGER/SDPFE/2017-74

Publiée le 25-01-2017

Date de fin de validité : 31-12-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDPFE/2016-52

Modifie :
DGER/SDPOFE/N2013-2061

Est abrogée par :
DGER/SDPFE/2018-152

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Hauts Commissariats de la République des COM  Établissements publics et privés sous contrat d’enseignement et de formation professionnelle agricoles

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03600 - Les actions en faveur de la santé, de l'hygiène et de la sécurité des élèves et étudiants

Cette instruction est parue au sommaire du 26-01-2017.