Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2017-756

du 22-09-2017
Statut : Abrogee


OBJET : Modalités d'application et de contrôle des mesures de biosécurité dans les exploitations de volailles.

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RESUME : Cette instruction est relative à l'arrêté du 10 juillet 2017, modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire. Elle précise d'une part les modalités et calendrier de mise en œuvre des mesures de biosécurité, et indique d'autre part les conditions de vérification de l'application de ces mesures dans le cadre des contrôles officiels réalisés par les DD(ec)PP.

DGAL/SDSPA

Bureau de la santé animale

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2017-756

Publiée le 23-09-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/2016-585
DGAL/SDSPA/2016-810
DGAL/SDSPA/2017-460


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2017-906

Est modifiée par :
DGAL/SDSPA/2017-906

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

Cette instruction est parue au sommaire du 28-09-2017.