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Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2017-756
du 22-09-2017
Statut : Abrogee
OBJET : Modalités d'application et de contrôle des mesures de biosécurité dans les exploitations de volailles.
(Télécharger le PDF (685ko))
RESUME : Cette instruction est relative à l'arrêté du 10 juillet 2017, modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire. Elle précise d'une part les modalités et calendrier de mise en œuvre des mesures de biosécurité, et indique d'autre part les conditions de vérification de l'application de ces mesures dans le cadre des contrôles officiels réalisés par les DD(ec)PP.
DGAL/SDSPA Bureau de la santé animale
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-756 Publiée le 23-09-2017 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Est abrogée par :
Est modifiée par :
Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Cette instruction est parue au sommaire du 28-09-2017.