Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2017-765

du 18-09-2017
Statut : Caduque


OBJET : Transport des animaux vivants - Actualisation de la note de 2015 relative à la programmation des contrôles dans le domaine du transport des animaux, de la note de 2017 relative à la délivrance du certificat de compétence des conducteurs et des convoyeurs, et abrogation des notes de 2007 relatives à la délivrance des autorisations dans le domaine du transport des animaux et aux contrôles en cours de transport.

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RESUME : L'ordre de service relatif à la programmation des contrôles est actualisé pour tenir compte des nouvelles méthodes en vigueur. Un formulaire Cerfa homologué et sa notice remplacent le formulaire en annexe de la note relative à la délivrance du certificat de compétence. Les notes de 2007 encore en vigueur dans le domaine du transport des animaux sont abrogées et remplacées par un ordre de méthode récapitulant tous les contrôles à réaliser dans le domaine de la protection des animaux en cours de transport.

DGAL/SDSPA

Bureau de la Protection Animale

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2017-765

Publiée le 28-09-2017

Date de fin de validité : 31-12-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/N2007-8192
Cette instruction est à diffusion limitée.

Modifie :
DGAL/SDSPA/2015-236
DGAL/SDSPA/2015-1169
DGAL/SDSPA/2017-82
DGAL/SDSPA/2017-742

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP, DAAF  DRAAF (SRAL)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Chapitre IV : La protection des animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 05-10-2017.