Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2018-725

du 26-09-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Certification _Echanges IntraUE _Bovins, caprins, ovins et porcins par les vétérinaires officiels privés. Enregistrement des opérateurs dans TRACES et des VOP dans TRACES, EXPADON et CERTIVETO.

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RESUME : Cette instruction décrit les procédures d'enregistrement : - des opérateurs commerciaux souhaitant bénéficier de la certification par un vétérinaire officiel privé (VOP) dans TRACES; - des vétérinaires officiels privés (VOP) dans TRACES, EXPADON et CERTIVETO.

DGAL/SDSPA

BICMA

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2018-725

Publiée le 26-09-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/2015-1142
DGAL/SDSPA/2015-818
DGAL/SDSPA/2016-1005


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

Cette instruction est parue au sommaire du 27-09-2018.