Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2019-745

du 29-10-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Mise en œuvre des modalités d'accès aux certificats individuels produits pharmaceutiques par les organismes de formation habilités prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime.

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RESUME : Cahier des charges organisationnel de mise en œuvre des modalités d'accès aux certificats individuels produits pharmaceutiques par les organismes de formation habilités prévus à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime (CRPM).

DGER/SDPFE

Bureau de l'Apprentissage et de la Formation Professionnelle Continue

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRE1930911C

Note de service

DGER/SDPFE/2019-745

Publiée le 30-10-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDPFE/2016-731


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGER/SDPFE/2020-22

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'agriculture et de la forêt des DOM  Organismes de formation habilités en référence au R. 254-13 et R. 254-14 du CRPM

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05600 - Intrants végétaux – Ecophyto

Cette instruction est parue au sommaire du 31-10-2019.