Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2022-16

du 04-01-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts affectés au ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA) : Statuts d'emplois : Secrétaires généraux de l'enseignement supérieur Adjoints principaux des services techniques (statut d'emploi des adjoints techniques) Corps : Inspecteurs généraux de l’agriculture Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts Inspecteurs de santé publique vétérinaire Administrateurs civils Ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement Attachés d’administration de l’État, Inspecteurs du travail (accueil en PNA) Ingénieurs des systèmes d'information et de communication Techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture Secrétaires administratifs Adjoints administratifs Adjoints techniques Adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics Corps de la filière médico-sociale : Assistants de service social des administrations de l’État Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat Infirmiers des administrations de l’État de catégorie A Infirmiers des administrations de l’État de catégorie B Corps de la filière formation recherche : Ingénieurs de recherche Ingénieurs d'études Assistants ingénieurs Techniciens de formation et de recherche Adjoints techniques de formation et de recherche

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RESUME : La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents appartenant aux statuts et aux corps susmentionnés, affectés au sein des services du MAA en métropole ou dans les départements et collectivités d’outre-mer. Elle s'applique à compter du 1er janvier 2021.

SG/SRH/SDCAR

Bureau du pilotage de la rémunération

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2022-16

Publiée le 06-01-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/SDCAR/2020-491
SG/SRH/SDCAR/2020-509
SG/SRH/SDCAR/2020-695


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
SG/SRH/SDCAR/2022-472

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Services déconcentrés  Etablissements d'enseignement technique et supérieur agricole  Pour information :  Etablissements publics  Réseau d'appui aux personnes et aux structures (RAPS)  Organisations syndicales  Ministère de la tansition écologique (MTE)  Service du Premier Ministre / DSAF  Ministère de l'intérieur / SG/SDP/BPTS

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10200 - Traitements et primes

Cette instruction est parue au sommaire du 06-01-2022.