Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDFB/C2009-3077


Statut : Abrogee


OBJET : Levée de présomption de salariat des entrepreneurs de travaux forestiers. Application du décret n 2009-99 du 28 janvier 2009.

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RESUME : Levee de presomption de salariat des entrepreneurs de travaux forestiers. Application du decret n 2009-99 du 28 janvier 2009.

DGPAAT

DGPAAT/SDFB/C2009-3077

Publiée le 01-07-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.
SG/SAFSL/SDTPS/N2009-1504


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
SG/SASFL/SDTPS/2016-394

Est modifiée par :
SG/SASFL/SDTPS/2014-822

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02800 - Développement économique de la filière forêt-bois

Cette instruction est parue au sommaire du 02-07-2009.