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DGPAAT/SDFB/C2009-3077

Statut : Abrogee

OBJET : Levée de présomption de salariat des entrepreneurs de travaux forestiers. Application du décret n 2009-99 du 28 janvier 2009.

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RESUME : Levee de presomption de salariat des entrepreneurs de travaux forestiers. Application du decret n 2009-99 du 28 janvier 2009.

DGPAAT

DGPAAT/SDFB/C2009-3077

Publiée le 01-07-2009

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.

SG/SAFSL/SDTPS/N2009-1504

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
SG/SASFL/SDTPS/2016-394

Est modifiée par :
SG/SASFL/SDTPS/2014-822

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGPAAT	DGPAAT/SDFB/C2009-3077 Publiée le 01-07-2009
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée. SG/SAFSL/SDTPS/N2009-1504 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SASFL/SDTPS/2016-394 Est modifiée par : SG/SASFL/SDTPS/2014-822 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

02800 - Développement économique de la filière forêt-bois

Cette instruction est parue au sommaire du 02-07-2009.