Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Titre Ier : Réglementation du travail salarié
Chapitre II : Titre emploi simplifié agricole. (Articles R712-1 à R712-13)
Chapitre III : Durée du travail
Chapitre IV : Repos hebdomadaire et quotidien
Chapitre V : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs. (Articles R715-1 à R715-4)
Chapitre VI : Hébergement des salariés et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction
Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
Chapitre VIII : Dispositions diverses
Chapitre IX : Contrôle et dispositions pénales
Section 1 : Contrôle. (Article R719-1-1)
Section 2 : Dispositions pénales. (Articles R719-2 à R719-10)
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Titre Ier : Réglementation du travail salarié
>
Chapitre IX : Contrôle et dispositions pénales
)
Section 1 : Contrôle. (Article R719-1-1)
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