Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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depuis 2014
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B.O.-agri ministère
Section 1 : Laboratoires
Sous-section 1 : Laboratoires nationaux de référence (Articles R202-2 à R202-7)
Sous-section 2 : Laboratoires agréés
Paragraphe 1 : Réalisation des analyses officielles (Article R202-8)
Paragraphe 2 : Demande d'agrément, renouvellement, suspension et retrait (Articles R202-9 à R202-14)
Paragraphe 3 : Obligations des laboratoires agréés (Articles R202-16 à R202-21)
Sous-section 3 : Laboratoires reconnus
Sous-section 4: Dispositions diverses (Article R202-33)
(
Section 1 : Laboratoires
>
Sous-section 2 : Laboratoires agréés
)
Paragraphe 2 : Demande d'agrément, renouvellement, suspension et retrait (Articles R202-9 à R202-14)
Tous
uniquement les instructions
En vigueur
Caduque
Abrogées
autres
Arrêté du 19 décembre 2007 fixant les conditions générales d'agrément des laboratoires d'analyses dans le domaine de la santé publique vétérinaire et de la protection des végétaux
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