Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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depuis 2014
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B.O.-agri ministère
Section 1 : Laboratoires
Sous-section 1 : Laboratoires nationaux de référence (Articles R202-2 à R202-7)
Sous-section 2 : Laboratoires agréés
Paragraphe 1 : Réalisation des analyses officielles (Article R202-8)
Paragraphe 2 : Demande d'agrément, renouvellement, suspension et retrait (Articles R202-9 à R202-14)
Paragraphe 3 : Obligations des laboratoires agréés (Articles R202-16 à R202-21)
Sous-section 3 : Laboratoires reconnus
Sous-section 4: Dispositions diverses (Article R202-33)
(
Section 1 : Laboratoires
>
Sous-section 2 : Laboratoires agréés
)
Paragraphe 3 : Obligations des laboratoires agréés (Articles R202-16 à R202-21)
Tous
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En vigueur
Caduque
Abrogées
autres
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