Section 6 : Utilisation d'animaux vivants à des fins scientifiques

• Sous-section 1 : Champ d'application et définitions (Articles R214-87 à R214-89)

• Sous-section 2 : Protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

• Sous-section 3 : Agrément et contrôle des établissements éleveurs, fournisseurs et utilisateurs

• Sous-section 4 : Procédures expérimentales

• Sous-section 5 : Autorisation des projets
• Paragraphe 1 : Comités d'éthique en expérimentation animale et évaluation éthique des projets (Articles R214-117 à R214-121)
• Paragraphe 2 : Demande d'autorisation (Articles R214-122 à R214-126)

• Sous-section 6 : Etablissements relevant de la défense nationale (Articles R214-127 à R214-129)

• Sous-section 7 : Organismes nationaux