Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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depuis 2014
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B.O.-agri ministère
Section 6 : Utilisation d'animaux vivants à des fins scientifiques
Sous-section 1 : Champ d'application et définitions (Articles R214-87 à R214-89)
Sous-section 2 : Protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
Sous-section 3 : Agrément et contrôle des établissements éleveurs, fournisseurs et utilisateurs
Sous-section 4 : Procédures expérimentales
Sous-section 5 : Autorisation des projets
Paragraphe 1 : Comités d'éthique en expérimentation animale et évaluation éthique des projets (Articles R214-117 à R214-121)
Paragraphe 2 : Demande d'autorisation (Articles R214-122 à R214-126)
Sous-section 6 : Etablissements relevant de la défense nationale (Articles R214-127 à R214-129)
Sous-section 7 : Organismes nationaux
(
Section 6 : Utilisation d'animaux vivants à des fins scientifiques
>
Sous-section 5 : Autorisation des projets
)
Paragraphe 1 : Comités d'éthique en expérimentation animale et évaluation éthique des projets (Articles R214-117 à R214-121)
Tous
uniquement les instructions
En vigueur
Caduque
Abrogées
autres
Arrêté du 1er février 2013 relatif à l'évaluation éthique et à l'autorisation des projets impliquant l'utilisation d'animaux dans des procédures expérimentales
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