Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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depuis 2014
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B.O.-agri ministère
Chapitre III : Vétérinaires sanitaires et vétérinaires mandatés
Section 1 : Le vétérinaire sanitaire
Sous-section 1 : Désignation (Articles R203-1 à R203-2)
Sous-section 2 : Conditions de délivrance et portée de l'habilitation (Articles R203-3 à R203-7)
Sous-section 3 : Conditions d'exercice de leurs missions par les vétérinaires sanitaires
Sous-section 4 : Suspension et retrait de l'habilitation (Articles R203-15 à R203-16)
Section 2 : Le vétérinaire mandaté par l'autorité administrative (Articles D203-17 à D203-21)
(
Chapitre III : Vétérinaires sanitaires et vétérinaires mandatés
>
Section 1 : Le vétérinaire sanitaire
)
Sous-section 1 : Désignation (Articles R203-1 à R203-2)
Tous
uniquement les instructions
En vigueur
Caduque
Abrogées
autres
Arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire
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