Titre préliminaire : Dispositions communes (Article R200-1)

• Chapitre préliminaire : Comités consultatifs d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale

• Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux et les végétaux

• Chapitre II : Laboratoires et réactifs

• Chapitre III : Vétérinaires sanitaires et vétérinaires mandatés
• Section 1 : Le vétérinaire sanitaire
• Sous-section 1 : Désignation (Articles R203-1 à R203-2)
• Sous-section 2 : Conditions de délivrance et portée de l'habilitation (Articles R203-3 à R203-7)
• Sous-section 3 : Conditions d'exercice de leurs missions par les vétérinaires sanitaires
• Sous-section 4 : Suspension et retrait de l'habilitation (Articles R203-15 à R203-16)
• Section 2 : Le vétérinaire mandaté par l'autorité administrative (Articles D203-17 à D203-21)

• Chapitre IV : Libre prestation de services (Article R204-1)

• Chapitre V : Dispositions pénales

• Chapitre VI : Dispositions relatives aux pouvoirs de police administrative (Articles R206-1 à R206-3)