Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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depuis 2014
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B.O.-agri ministère
Chapitre III : Vétérinaires sanitaires et vétérinaires mandatés
Section 1 : Le vétérinaire sanitaire
Sous-section 1 : Désignation (Articles R203-1 à R203-2)
Sous-section 2 : Conditions de délivrance et portée de l'habilitation (Articles R203-3 à R203-7)
Sous-section 3 : Conditions d'exercice de leurs missions par les vétérinaires sanitaires
Paragraphe 1 : Zone géographique d'exercice (Article R203-8)
Paragraphe 2 : Conditions de remplacement ou d'assistance des vétérinaires sanitaires (Articles R203-9 à R203-10)
Paragraphe 3 : Obligations (Articles R203-11 à R203-13)
Paragraphe 4 : Rémunération des vétérinaires sanitaires (Article R203-14)
Sous-section 4 : Suspension et retrait de l'habilitation (Articles R203-15 à R203-16)
Section 2 : Le vétérinaire mandaté par l'autorité administrative (Articles D203-17 à D203-21)
(
Chapitre III : Vétérinaires sanitaires et vétérinaires mandatés
>
Section 1 : Le vétérinaire sanitaire
)
Sous-section 3 : Conditions d'exercice de leurs missions par les vétérinaires sanitaires
Tous
uniquement les instructions
En vigueur
Caduque
Abrogées
autres
Arrêté du 26 juin 2013 mettant en place la visite sanitaire dans les élevages de volailles
Arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire
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