Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Chapitre III : Vétérinaires sanitaires et vétérinaires mandatés > Section 1 : Le vétérinaire sanitaire )
Sous-section 2 : Conditions de délivrance et portée de l'habilitation (Articles R203-3 à R203-7)
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Note de service : DGAL/SDSPA/2014-409
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 28-05-2014
Obligation de formation préalable à l'obtention de l'habilitation sanitaire : liste des structures de formation.