Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Section 1 : Le vétérinaire sanitaire > Sous-section 3 : Conditions d'exercice de leurs missions par les vétérinaires sanitaires )
Paragraphe 3 : Obligations (Articles R203-11 à R203-13)
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Note de service : DGAL/SDSPA/2015-1008
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 25-11-2015
Programme national 2016 de formation continue des vétérinaires sanitaires du groupe d'activités n° 2.
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Note de service : DGAL/SDSPA/2014-897
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 20-11-2014
Programme national 2015 de formation continue des vétérinaires sanitaires du groupe d’activités n°2.