Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

• Titre préliminaire : Dispositions communes (Article R200-1)

• Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
• Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
• Chapitre II : L'identification et les déplacements des animaux
• Chapitre III : Les cessions d'animaux et de produits animaux
• Chapitre IV : La protection des animaux
• Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles R215-1 à R215-15)

• Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires

• Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments

• Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux

• Titre V : La protection des végétaux

• Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer ainsi qu'à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon