Titre V : La protection des végétaux

• Chapitre préliminaire : Inspections et contrôles (Article D250-1)

• Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire

• Chapitre III : Mise sur le marché et utilisation des produits phytopharmaceutiques (Article R253-1)
• Section 1 : Conditions d'autorisation
• Sous-section 1 : Approbation des substances actives, phytoprotecteurs et synergistes (Articles D253-2 à D253-4)
• Sous-section 2 : Dispositions générales applicables aux autorisations de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques (Articles R253-5 à D253-17)
• Sous-section 3 : Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés (Articles D253-18 à D253-21)
• Sous-section 4 : Dispositions applicables aux préparations naturelles peu préoccupantes à usage phytopharmaceutique (Article D253-22)
• Sous-section 5 : Permis de commerce parallèle (Articles R253-23 à R253-29)
• Sous-section 6 : Permis d'expérimentation (Articles R253-30 à D253-33)
• Section 2 : Confidentialité, information et protection des données (Articles R253-34 à R253-37)
• Section 3 : Essais, analyses et études
• Section 4 : Emballage et étiquetage (Articles R253-41 à R253-43)
• Section 5 : Plan d'action national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques (Article D253-44)
• Section 6 : Mesures de précaution (Articles R253-45 à R253-46)
• Section 7 : Elimination des produits dont l'utilisation n'est pas autorisée (Articles R253-47 à R253-48)
• Section 8 : Inspection et contrôle (Articles R253-49 à R253-54)
• Section 9 Cette section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
• Section 10 : Dispositions diverses (Article D253-55)

• Chapitre IV : La mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (Article R254-1)

• Chapitre V : La mise sur le marché des matières fertilisantes et des supports de culture

• Chapitre VI : Règles relatives aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques (Article D256-1)

• Chapitre VII : Le contrôle de la production primaire des denrées alimentaires et des produits destinés à l'alimentation animale ou des aliments pour animaux d'origine végétale (Articles R257-1 à R257-3)

• Chapitre VIII : Macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique (Articles R258-1 à R258-9)