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Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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depuis 2014
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B.O.-agri ministère
Chapitre Ier : Chambres départementales et interdépartementales
Section 1 : Institution et attributions. (Articles D511-1 à D511-4)
Section 2 : Composition. (Articles R511-6 à R511-7)
Section 3 : Elections
Sous-section 1 : Conditions requises pour être électeur
Sous-section 2 : Listes électorales
Sous-section 3 : Eligibilité et candidatures. (Articles R511-30 à R511-35)
Sous-section 4 : Propagande. (Articles R511-36 à R511-42)
Sous-section 5 : Mode de scrutin. (Article R511-43)
Sous-section 6 : Opérations de vote
Sous-section 7 : Contentieux. (Article R511-50)
Sous-section 8 : Cessation de mandat. (Article R511-51)
Sous-section 9 : Elections partielles. (Articles R511-52 à R511-53)
Section 4 : Fonctionnement. (Articles D511-54 à D511-70)
Section 5 : Régime financier (Articles D511-71 à D511-96)
Section 6 : Chambres interdépartementales
Section 7 : Dispositions particulières aux chambres d'agriculture des départements d'outre-mer. (Articles R511-102 à D511-108)
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Section 3 : Elections
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Sous-section 3 : Eligibilité et candidatures. (Articles R511-30 à R511-35)
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