Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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depuis 2014
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B.O.-agri ministère
Chapitre Ier : Chambres départementales et interdépartementales
Section 1 : Institution et attributions. (Articles D511-1 à D511-4)
Section 2 : Composition. (Articles R511-6 à R511-7)
Section 3 : Elections
Sous-section 1 : Conditions requises pour être électeur
Sous-section 2 : Listes électorales
Sous-section 3 : Eligibilité et candidatures. (Articles R511-30 à R511-35)
Sous-section 4 : Propagande. (Articles R511-36 à R511-42)
Sous-section 5 : Mode de scrutin. (Article R511-43)
Sous-section 6 : Opérations de vote
Sous-section 7 : Contentieux. (Article R511-50)
Sous-section 8 : Cessation de mandat. (Article R511-51)
Sous-section 9 : Elections partielles. (Articles R511-52 à R511-53)
Section 4 : Fonctionnement. (Articles D511-54 à D511-70)
Section 5 : Régime financier (Articles D511-71 à D511-96)
Section 6 : Chambres interdépartementales
Section 7 : Dispositions particulières aux chambres d'agriculture des départements d'outre-mer. (Articles R511-102 à D511-108)
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Chapitre Ier : Chambres départementales et interdépartementales
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Section 3 : Elections
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Sous-section 4 : Propagande. (Articles R511-36 à R511-42)
Tous
uniquement les instructions
En vigueur
Caduque
Abrogées
autres
Arrêté du 29 juin 2006 fixant la liste des frais pris en charge par les chambres d'agriculture lors des élections de leurs membres
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