Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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depuis 2014
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B.O.-agri ministère
Chapitre Ier : Chambres départementales et interdépartementales
Section 1 : Institution et attributions. (Articles D511-1 à D511-4)
Section 2 : Composition. (Articles R511-6 à R511-7)
Section 3 : Elections
Sous-section 1 : Conditions requises pour être électeur
Sous-section 2 : Listes électorales
Sous-section 3 : Eligibilité et candidatures. (Articles R511-30 à R511-35)
Sous-section 4 : Propagande. (Articles R511-36 à R511-42)
Sous-section 5 : Mode de scrutin. (Article R511-43)
Sous-section 6 : Opérations de vote
Sous-section 7 : Contentieux. (Article R511-50)
Sous-section 8 : Cessation de mandat. (Article R511-51)
Sous-section 9 : Elections partielles. (Articles R511-52 à R511-53)
Section 4 : Fonctionnement. (Articles D511-54 à D511-70)
Section 5 : Régime financier (Articles D511-71 à D511-96)
Section 6 : Chambres interdépartementales
Section 7 : Dispositions particulières aux chambres d'agriculture des départements d'outre-mer. (Articles R511-102 à D511-108)
(
Chapitre Ier : Chambres départementales et interdépartementales
>
Section 3 : Elections
)
Sous-section 5 : Mode de scrutin. (Article R511-43)
Tous
uniquement les instructions
En vigueur
Caduque
Abrogées
autres
Arrêté du 31 octobre 2012 relatif aux conditions de vote par correspondance pour l'élection des membres des chambres d'agriculture
Arrêté du 21 juillet 2000 relatif aux conditions de vote par correspondance pour l'élection des membres des chambres d'agriculture
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