Section 3 : Elections

• Sous-section 1 : Conditions requises pour être électeur

• Sous-section 2 : Listes électorales

• Sous-section 3 : Eligibilité et candidatures. (Articles R511-30 à R511-35)

• Sous-section 4 : Propagande. (Articles R511-36 à R511-42)

• Sous-section 5 : Mode de scrutin. (Article R511-43)

• Sous-section 6 : Opérations de vote
• Paragraphe 1 : Date du scrutin. (Article R511-44)
• Paragraphe 2 : Electeurs votant individuellement. (Articles R511-45 à R511-47)
• Paragraphe 3 : Groupements électeurs. (Article R511-48)
• Paragraphe 4 : Recensement des votes. (Article R511-49)

• Sous-section 7 : Contentieux. (Article R511-50)

• Sous-section 8 : Cessation de mandat. (Article R511-51)

• Sous-section 9 : Elections partielles. (Articles R511-52 à R511-53)