Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Soutiens directs > Développement de la production agricole - entreprises agricoles )
Politiques publiques
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Instruction technique : DGER/SDPFE/2025-552
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 29-08-2025
La présente instruction technique a pour objet de préciser les modalités concernant la systématisation des remontées de faits de violence, le recueil de la parole et le renforcement des contrôles des établissements au sein de l'enseignement agricole technique public et privé
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Note de service : DGER/SDPFE/2025-556
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 29-08-2025
La présente note de service a pour objet de préciser le cadre réglementaire du régime disciplinaire dans les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA)
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Note de service : DGER/SDES/2024-350
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 27-06-2024
Définition des épreuves et des modalités d'évaluation du BTSA spécialité « Développement et animation de projets territoriaux »