Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

( Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires > Développement de la production agricole - entreprises agricoles )

Soutiens directs

Tous

uniquement les instructions

En vigueur

Caduque

Abrogées

autres

Instruction technique : DGPE/SDPAC/2024-501 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 07-09-2024

Instruction technique relative à l’écorégime
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2024-494 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 06-09-2024

Instruction technique relative aux aides couplées végétales
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2024-455 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 02-08-2024

Instruction technique relative à la notion de jeune agriculteur (JA) et à l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (ACJA) à compter de la campagne 2024.
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2024-430 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 18-07-2024

Aide aux petits ruminants en Corse à partir de la campagne 2023
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2024-425 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 17-07-2024

Aide aux veaux sous la mère (IGP, label rouge) et aux veaux issus de l’agriculture biologique à partir de la campagne 2023
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2024-419 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 13-07-2024

Instruction technique relative aux critères d’éligibilité et aux modalités de calcul des attributions de DPB par la réserve des programmes mis en œuvre à compter de la campagne 2024 dans le cadre des réserves (Corse et Hexagone) de droits à paiement de base.
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2024-390 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 09-07-2024

Instruction technique relative aux règles d’activation des droits à paiement de base (DPB), à l’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable et aux transferts de DPB à compter de la campagne 2024.
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2024-368 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 05-07-2024

Instruction technique relative à l’aide bovine en Corse mise en œuvre à compter de la campagne 2023
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2024-324 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 18-06-2024

Conditions d'éligibilité et définition de l'agriculteur actif applicables aux régimes de paiements directs et à certaines aides du second pilier de la politique agricole commune, à compter de la campagne 2023.
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2024-301 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 29-05-2024

Aide bovine dans les départements métropolitains hors Corse à partir de la campagne 2024
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2024-261 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 30-04-2024

Aides ovines à partir de la campagne 2024
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2024-209 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Information Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 05-04-2024

Aide caprine (AC) à partir de la campagne 2024.
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2023-807 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. Information Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 17-01-2024

Instruction technique relative aux aides couplées végétales
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2023-814 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 28-12-2023

Instruction technique relative à l’aide bovine en corse mise en œuvre à compter de la campagne 2023
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2023-617 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Information Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 11-10-2023

Aide au développement et au maintien de cheptel de vaches allaitantes (ADMCA) à partir de la campagne 2023
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2023-589 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. Information Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 21-09-2023

Instruction technique relative à l’écorégime
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2023-532 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Information Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 17-08-2023

Instruction technique relative aux règles d’activation des droits à paiement de base (DPB), à l’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable et aux transferts de DPB à compter de la campagne 2023.
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2023-497 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 07-08-2023

Paiement des aides directes végétales mises en place à Mayotte dans le cadre du programme POSEI à partir de la campagne 2023
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2023-479 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 29-07-2023

Prime aux petits ruminants (PPR) à partir de la campagne 2023
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2023-487 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 27-07-2023

Instruction technique relative aux critères d’éligibilité et aux modalités de calcul des attributions de DPB par la réserve des programmes mis en œuvre à compter de la campagne 2023 dans le cadre des réserves (Corse et Hexagone) de droits à paiement de base.
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2023-464 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 19-07-2023

Aide aux petits ruminants en Corse à partir de la campagne 2023.
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2023-452 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 12-07-2023

Conditions d’éligibilité et définition de l’agriculteur actif applicables aux régimes de paiements directs et à certaines aides du second pilier de la politique agricole commune, à compter de la campagne 2023.
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2023-449 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 12-07-2023

Document annexe à l’instruction technique n° DGPE/SDPAC/2023-425 du 05/07/2023 relative aux dispositions transversales liées aux surfaces dans le cadre de la politique agricole commune et au dépôt et à la modification de la demande unique à compter de la campagne 2023.
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2023-445 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 11-07-2023

Instruction technique relative à la notion de jeune agriculteur (JA) et à l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (ACJA) à compter de la campagne 2023.
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2023-444 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 11-07-2023

Instruction technique relative à l’écorégime
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2023-425 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 05-07-2023

Dispositions transversales liées aux surfaces dans le cadre de la politique agricole commune et au dépôt et à la modification de la demande unique à compter de la campagne 2023.
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2023-412 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 29-06-2023

Document annexe à l’instruction technique n° DGPE/SDPAC/2023-408 relative au registre parcellaire graphique et aux définitions transversales liées aux surfaces dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023.
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2023-408 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 28-06-2023

Dispositions relatives au registre parcellaire graphique et aux définitions transversales liées aux surfaces dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023.
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2023-405 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 26-06-2023

Aide bovine dans les départements métropolitains hors Corse à partir de la campagne 2023.
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2023-403 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 26-06-2023

Conditions d’éligibilité et définition de l’agriculteur actif applicables aux régimes de paiements directs et à certaines aides du second pilier de la politique agricole commune, à compter de la campagne 2023.
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2023-402 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 23-06-2023

Aide aux veaux sous la mère (IGP, label rouge) et aux veaux issus de l’agriculture biologique.
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2023-375 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 15-06-2023

Dispositions transversales relatives au dépôt et à la modification de la demande unique de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2023-352 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 01-06-2023

La présente instruction technique expose les conditions d’octroi des aides ovines à partir de la campagne 2023 en France métropolitaine hors Corse.
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2023-314 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 17-05-2023

Aide caprine (AC) à partir de la campagne 2023.
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2022-499 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 06-07-2022

Addendum – Dispositions relatives aux aides couplées végétales
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2022-322 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 27-04-2022

Instruction technique relative aux critères d’éligibilité et aux modalités de calcul des dotations des programmes mis en œuvre au titre de la campagne 2022 dans le cadre des réserves (Corse et Hexagone) de droits à paiement de base.
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2022-323 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 27-04-2022

Instruction technique relative aux transferts de droits à paiement de base (DPB) au titre de la campagne 2022
Instruction technique : DGPE/SDGP/2022-321 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 27-04-2022

Instruction technique relative au paiement jeunes agriculteurs, au paiement redistributif et aux règles d’activation des droits à paiement de base (DPB) à compter de la campagne 2022
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2022-203 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 16-03-2022

Aide au développement et au maintien du cheptel de vaches allaitantes (ADMCA) à partir de la campagne 2021
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2022-157 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 18-02-2022

Prime aux petits ruminants (PPR) à partir de la campagne 2021.
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2022-142 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 15-02-2022

Prime à l'abattage (PAB) à partir de la campagne 2021
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2021-605 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 04-08-2021

Paiement des aides directes végétales mises en place à Mayotte dans le cadre du programme POSEI à partir de la campagne 2021
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2021-591 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 03-08-2021

Dispositions transversales relatives aux régimes d'aides liées à la surface dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2021.
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2021-565 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Information Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 22-07-2021

Conditions d'éligibilité et d'identification des demandeurs aux régimes de paiements directs et certaines aides du second pilier de la politique agricole commune.
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2021-563 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Information Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 22-07-2021

Dispositions relatives aux aides couplées végétales à compter de la campagne 2021
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2021-511 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Information Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 02-07-2021

Aides animales à partir de la campagne 2021
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2021-338 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. Information Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 09-05-2021

Paiement jeunes agriculteurs, au paiement redistributif et aux règles d’activation des droits à paiement de base (DPB) à compter de la campagne 2021
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2021-337 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Information Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 09-05-2021

Critères d’éligibilité et les modalités de calcul des dotations des programmes mis en œuvre au titre de la campagne 2021 dans le cadre des réserves (Corse et hexagone) de droits à paiement de base
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2021-304 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Information Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 11-05-2021

Transferts de droits à paiement de base (DPB) au titre de la campagne 2021
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2020-484 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 29-07-2020

Aide au développement et au maintien du cheptel de vaches allaitantes (ADMCA) à partir de la campagne 2020.
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2020-483 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 29-07-2020

Dispositions relatives aux aides couplées végétales à compter de la campagne 2020.
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2020-439 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 14-07-2020

Instruction technique relative aux transferts de Droits à Paiement de Base (DPB) au titre de la campagne 2020
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2020-438 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 11-07-2020

Dispositions transversales relatives aux régimes d'aides liées à la surface dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2020.
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2020-436 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 10-07-2020

Conditions d'éligibilité des demandeurs aux régimes de paiements directs et certaines aides du second pilier de la politique agricole commune.
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2020-427 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 08-07-2020

Prime aux petits ruminants (PPR) à partir de la campagne 2020
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2020-385 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 19-06-2020

Instruction technique relative au paiement jeunes agriculteurs, au paiement redistributif et aux règles d’activation des Droits à Paiement de Base à compter de la campagne 2020
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2020-384 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 19-06-2020

Instruction technique relative aux critères d’éligibilité et les modalités de calcul des dotations des programmes mis en œuvre au titre de la campagne 2020 dans le cadre des réserves (Corse et hexagone) de droits à paiement de base
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2020-383 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 18-06-2020

Instruction technique relative à l'instruction des aides animales à partir de la campagne 2020
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2019-570 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 27-07-2019

Dispositions transversales relatives aux régimes d'aides liées à la surface dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2019.
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2019-557 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 25-07-2019

Conditions d'éligibilité des demandeurs aux régimes de paiements directs et certaines aides du second pilier de la politique agricole commune.
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2019-560 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 26-07-2019

Dispositions relatives aux aides couplées végétales à compter de la campagne 2019.
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2019-533 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 13-07-2019

Instruction technique relative aux critères d’éligibilité et les modalités de calcul des dotations des programmes mis en œuvre au titre de la campagne 2019 dans le cadre des réserves (Corse et hexagone) de droits à paiement de base.
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2019-468 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 25-06-2019

Instruction technique relative aux transferts de Droits à Paiement de Base (DPB) au titre de la campagne 2019
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2019-471 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 26-06-2019

Paiement jeunes agriculteurs, au paiement redistributif et aux règles d’activation des Droits à Paiement de Base à compter de la campagne 2019
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2019-470 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 25-06-2019

Aides animales pour la campagne 2019
Instruction technique : DGPE/SDGP/2019-125 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Méthode Instruction donnant une façon de procéder. Double Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 15-02-2019

Objet : Note de cadrage relative aux échanges d’informations à prévoir entre les services des DDT(M), DAAF, DD(CS)PP, EdE et DR ASP au titre des contrôles animaux en exploitation (conditionnalité – bien être des animaux et santé animale - identification et éligibilité bovine, ovine, caprine) pour l’année 2019.
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2018-808 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 06-11-2018

Conditions d'éligibilité des demandeurs aux régimes de paiements directs et certaines aides du second pilier de la politique agricole commune
Instruction technique : DGPE/DMOM/2018-782 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 19-10-2018

Aide de minimis agricole pour les éleveurs de Mayotte.
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2018-658 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 08-09-2018

Instruction technique relative aux transferts de Droits à Paiement de Base (DPB) au titre de la campagne 2018
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2018-607 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 10-08-2018

Instruction technique relative au paiement jeunes agriculteurs, au paiement redistributif et aux règles d'activation des Droits à Paiement de Base à compter de la campagne 2018
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2018-599 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 08-08-2018

Dispositions transversales relatives aux régime d'aides liées à la surface dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2018. Néanmoins, la fiche 5 : « Réductions et sanctions » est valide à partir de la campagne 2017.
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2018-568 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 28-07-2018

Aides animales pour la campagne 2018
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2018-525 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 14-07-2018

la présente instruction précise les critères d’éligibilité et les modalités de calcul des dotations des programmes mis en oeuvre au titre de la campagne 2018 dans le cadre des réserves (Corse et hexagone) de droits à paiement de base
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2018-91 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 03-02-2018

Aides animales pour la campagne 2017
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2018-14 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 04-01-2018

Prime à l'abattage (PAB) pour la campagne 2017.
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2018-20 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 06-01-2018

Dispositions relatives aux aides couplées végétales à compter de la campagne 2015
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2017-1037 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 27-12-2017

Aide au développement et au maintien du cheptel de vaches allaitantes (ADMCA) pour la campagne 2017
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2017-1026 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 22-12-2017

Prime aux petits ruminants (PPR) pour la campagne 2017
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2017-1011 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 20-12-2017

Aides animales pour la campagne 2017
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2017-959 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 07-12-2017

Conditions d'éligibilité des demandeurs aux régimes de paiements directs et certaines aides du second pilier de la politique agricole commune.
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2017-926 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 25-11-2017

Aide de minimis agricole à destination des exploitations agricoles les plus gravement touchées par l'interdiction de certaines cultures sur la plaine de Pierrelaye- Bessancourt et modalités de mise en oeuvre au titre de l'année 2017.
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2017-864 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 31-10-2017

Instruction technique relative aux transferts de Droits à Paiement de Base (DPB) au titre de la campagne 2017
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2017-789 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 04-10-2017

Aides animales pour la campagne 2017
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2017-574 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 05-07-2017

Conditions d'éligibilité des demandeurs aux régimes de paiements directs et certaines aides du second pilier de la politique agricole commune
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2017-567 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 30-06-2017

Instruction technique relative au paiement jeunes agriculteurs, au paiement redistributif et aux règles d'activation des Droits à Paiement de Base à compter de la campagne 2016
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2017-483 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 01-06-2017

Aides animales pour la campagne 2016.
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2017-489 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 02-06-2017

Dispositions transversales relatives aux régime d'aides liées à la surface dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2015.
Instruction technique : DGPE/SDC/2017-436 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Information Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 17-05-2017

Mise en œuvre du programme d’aide accordée par le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer aux investissements matériels dans les exploitations agricoles en faveur de la qualité de l’air.
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2017-422 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 11-05-2017

La présente instruction précise les critères d’éligibilité et les modalités de calcul des dotations des programmes mis en œuvre au titre de la campagne 2016 dans le cadre des réserves régionales (Corse et Hexagone) de droits à paiement de base.
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2017-268 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 25-03-2017

Dispositions relatives aux aides couplées végétales à compter de la campagne 2015
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2017-126 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 15-02-2017

Instruction technique relative aux transferts de Droits à Paiement de Base au titre de la campagne 2016
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2017-111 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 08-02-2017

Aide au développement et au maintien du cheptel de vaches allaitantes (ADMCA) pour la campagne 2016
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2017-121 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 11-02-2017

Paiement des aides directes végétales mises en place à Mayotte dans le cadre du programme POSEI à partir de la campagne 2015
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2017-55 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 17-01-2017

Aides animales pour la campagne 2016
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2016-854 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 08-11-2016

Aides animales pour la campagne 2016
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2016-791 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 07-10-2016

Dispositions relatives aux aides couplées végétales à compter de la campagne 2015
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2016-750 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 22-09-2016

Apport de trésorerie remboursable (ATR) 2016
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2016-727 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. Information Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 16-09-2016

Paiement des aides directes végétales mises en place à Mayotte, dans le cadre du programme POSEI, à partir de la campagne 2015
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2016-680 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 27-08-2016

Dispositions relatives aux aides couplées végétales à compter de la campagne 2015
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2016-660 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 10-08-2016

Attribution des Droits à paiement de base, transfert et subrogation (annule et remplace l'instruction technique DGPE/SDPAC/2015-674)
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2016-617 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 27-07-2016

Aides Ovines (AO) pour la campagne 2015 (annule et remplace l'instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-45). AUCUNE MODIFICATION N'EST A NOTER.
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2016-619 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 27-07-2016

Aides Caprines (AC) pour la campagne 2015. Cette instruction annuel et remplace l'instruction DGPAAT/SDEA/2015-68. AUCUNE MODIFICATION N'EST A NOTER.
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2016-620 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 27-07-2016

Aides aux bovins allaitants (ABA) pour la campagne 2015 (annule et remplace l'instruction technique DGPE/SDPAC/2015-1147) . AUCUNE MODIFICATION N'EST A NOTER.
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2016-608 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 26-07-2016

Aides aux bovins laitiers (ABL) pour la campagne 2015
Instruction technique : DGPE/SDGP/2016-557 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Information Instruction ne faisant que donner des informations. Double Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 20-07-2016

Application de l'arrêté du 14 décembre 2015 relatif au contenu d'un dossier complet pour l'octroi d'une subvention de l'Etat dans le cadre du développement rural.
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2016-554 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 08-07-2016

Dispositions transversales relatives aux régime d'aides liées à la surface dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2015
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2016-527 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 29-06-2016

Prime à l'abattage (PAB) pur la campagne 2016
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2016-522 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 28-06-2016

Prime aux petits ruminants (PPR) pour la campagne 2016
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2016-487 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 14-06-2016

Conditions d'éligibilité des demandeurs aux régimes de paiements directs et certaines aides du second pilier de la politique agricole commune
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2016-56 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Double Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 26-01-2016

Suites à donner aux contrôles administratifs et sur place des demandes d'aides animales bovines (Aides aux Bovins Allaitants (ABA), Aides aux Bovins Laitiers (ABL), Aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio (VSLM) - dans les DOM : Aide au développement et au maintien du cheptel allaitant (ADMCA), Prime à l'abattage PAB)), ovines (AO) et caprines (AC) (dans les DOM : Prime aux Petits Ruminants (PPR)) déposées au titre de la campagne 2015.
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2015-1162 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. Double Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 29-12-2015

Dispositions transversales relatives aux régimes d'aides liées à la surface dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2015
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2015-1168 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 31-12-2015

Aide au développement et au maintien du cheptel de vaches allaitantes (ADMCA) pour la campagne 2015 (annule et remplace l'instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-287)
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2015-1147 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 24-12-2015

Aides aux bovins allaitants (ABA) pour la campagne 2015 (annule et remplace l'instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-421)
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2015-820 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 30-09-2015

Addendum - Dépôt de déclaration de surfaces pour les demandeurs d'aides liées aux animaux.
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2015-791 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Double Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 22-09-2015

Mise en œuvre de la conditionnalité des aides en 2015
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2015-685 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 05-08-2015

Apport de trésorerie remboursable
Instruction technique : DGPE/SDC/2015-690 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 05-08-2015

Mise en place d'une aide complémentaire à l'aide au maintien de l'agriculture biologique (AB).
Instruction technique : DGPE/SDGP/2015-692 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Information Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 06-08-2015

Contrôles sur place des dossiers relevant des mesures du Règlement de Développement Rural hors mesures d'aides liées au SIGC, pour la campagne 2015
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2015-686 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Information Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 05-08-2015

Critères d'attribution du paiement redistributif, critères d'attribution du paiement en faveur des jeunes agriculteurs, activation des DPB en 2015
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2015-674 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. Information Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 01-08-2015

Attribution des Droits à paiement de base, transfert et subrogation
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2015-675 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 01-08-2015

Conditions d’éligibilité des demandeurs pour les régimes de paiements directs de la politique agricole commune et définition de l'agriculteur actif applicable aux aides du premier pilier et à certaines aides du second pilier (ICHN, aides à l'agriculture biologique).
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2015-654 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Information Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 30-07-2015

Programme d'attribution de DPB à partir de la réserve nationale pour la campagne 2015
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2015-628 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 23-07-2015

Calendrier de dépôt tardif pour les aides bovines
Instruction technique : DGPE/SDC/2015-548 Rectifiée Correction d'une erreur matérielle après publication.
Publiée le 24-06-2015

Instruction technique relative à l'aide à l'assurance récolte 2014
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2015-439 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 12-05-2015

Aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio pour la campagne 2015 - Addendum à l'instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-318
Instruction technique : DGPAAT/SDEA/2015-420 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 01-05-2015

Aides aux bovins laitiers (ABL) pour la campagne 2015 (annule et remplace l’instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-375)
Instruction technique : DGPAAT/SDEA/2015-421 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 01-05-2015

Aides aux bovins allaitants (ABA) pour la campagne 2015
Instruction technique : DGPAAT/SDEA/2015-375 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 22-04-2015

Aides aux bovins laitiers (ABL) pour la campagne 2015
Instruction technique : DGPAAT/SDEA/2015-318 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 03-04-2015

Aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio pour la campagne 2015
Instruction technique : DGPAAT/SDEA/2015-287 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 26-03-2015

Aide au développement et au maintien du cheptel de vaches allaitantes (ADMCA) pour la campagne 2015
Instruction technique : DGPAAT/SDEA/2015-288 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 26-03-2015

Prime à l'abattage (PAB) pour la campagne 2015
Instruction technique : DGPAAT/SDEA/2015-45 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 21-01-2015

Aides Ovines (AO) pour la campagne 2015
Instruction technique : DGPAAT/SDEA/2015-47 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 21-01-2015

Prime aux petits ruminants (PPR) pour la campagne 2015
Instruction technique : DGPAAT/SDEA/2015-68 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 23-01-2015

Aides Caprines (AC) pour la campagne 2015
Instruction technique : DGPAAT/SDEA/2014-1051 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. Double Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 23-12-2014

Nouveaux critères d'application du principe de transparence économique aux groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) totaux pour l'accès à certaines aides de la politique agricole commune (PAC) : aides du 1er pilier et indemnité compensatoire des handicaps naturels (ICHN)
Instruction technique : DGPAAT/SDEA/2014-949 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 03-12-2014

Paiement des aides directes végétales mises en place à Mayotte, dans le cadre du programme POSEI, pour la campagne 2014
Instruction technique : DGPAAT/SDEA/2014-750 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 17-09-2014

Suites à donner aux contrôles administratifs et sur place des demandes d’aides animales bovines (PMTVA, veaux sous la mère et veaux bio, Aide complémentaire à la Vache Allaitante (ACVA), Aide à l'Engraissement de Jeunes Bovins (EJB) - dans les DOM : ADMCA, prime à l'abattage), d'aides aux ovins et aux caprins (dans les DOM : prime aux petits ruminants) et des demandes d’aide à la production laitière en montagne (APLM) et d' Aide à la Production de Volaille (APV) déposées au titre de la campagne 2014.
Instruction technique : DGPAAT/SDEA/2014-690 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Double Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 22-08-2014

Mise en œuvre de la conditionnalité des aides 2014
Instruction technique : DGPAAT/SDEA/2014-643 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 02-08-2014

aide à la qualité pour la production de pommes de terre féculières pour la campagne 2014
Instruction technique : DGPAAT/SDEA/2014-562 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 16-07-2014

Aide à la production de volaille (APV) pour la campagne 2014
Instruction technique : DGPAAT/SDEA/2014-507 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 01-07-2014

Transfert des Droits à paiement unique – Campagne 2014
Instruction technique : DGPAAT/SDEA/2014-502 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 28-06-2014

programmes d’attribution de DPU à partir de la réserve pour la campagne 2014
Instruction technique : DGPAAT/SDEA/2014-486 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Information Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 25-06-2014

retrait de la circulaire DGPAAT/SDEA/C2013-3075 du 18 septembre 2013 relative au programme d’attribution de DPU à partir de la réserve pour la campagne 2012 « programme investissement dans un des secteurs soumis au découplage en 2012 »
Instruction technique : DGPAAT/SDEA/2014-488 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 26-06-2014

soutien à l’agriculture biologique mis en place en France métropolitaine pour la campagne 2014
Instruction technique : DGPAAT/SDEA/2014-424 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 04-06-2014

paiements à la surface au titre du 1er pilier de la PAC campagne 2014
Instruction technique : DGPAAT/SDEA/2014-400 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 24-05-2014

activation des Droits à paiement unique (DPU) – campagne 2014
Instruction technique : DGPAAT/SDEA/2014-298 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 16-04-2014

éligibilité des demandeurs aux régimes d’aides du 1er pilier relevant du SIGC
Instruction technique : DGPAAT/SDEA/2014-297 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 16-04-2014

Aide à l'engraissement des jeunes bovins (EJB) pour la campagne 2014
Instruction technique : DGPAAT/SDEA/2014-271 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 09-04-2014

Aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio pour la campagne 2014
Instruction technique : DGPAAT/SDEA/2014-245 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 02-04-2014

Aide à la production laitière en montagne (APLM) pour la campagne 2014
Instruction technique : DGPAAT/SDEA/2014-238 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 29-03-2014

Aide à la qualité pour le blé dur dans les zones de production traditionnelles pour la campagne 2014
Instruction technique : DGPAAT/SDEA/2014-239 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 29-03-2014

Aide à la qualité du tabac pour la campagne 2014
Instruction technique : DGPAAT/SDEA/2014-240 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 29-03-2014

Aide supplémentaire aux protéagineux pour la campagne 2014
Instruction technique : DGPAAT/SDEA/2014-143 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 26-02-2014

Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) et Aide complémentaire à la vache allaitante (ACVA) pour la campagne 2014
Instruction technique : DGPAAT/SDEA/2014-62 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 31-01-2014

Prime à l'abattage (PAB) pour la campagne 2014
Instruction technique : DGPAAT/SDEA/2014-61 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 31-01-2014

Aide au développement et au maintien du cheptel de vaches allaitantes (ADMCA) pour la campagne 2014
Instruction technique : DGPAAT/SDEA/2014-47 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 25-01-2014

Aide aux ovins et aux caprins (AO/AC) pour la campagne 2014 - Addendum à l'instruction technique DGPAAT/SDEA/2013-9911
Instruction technique : DGPAAT/SDEA/2013-9911 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 21-12-2013

Aide aux ovins et aide aux caprins (AO/AC) pour la campagne 2014
Instruction technique : DGPAAT/SDEA/2013-9908 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 19-12-2013

Prime aux petits ruminants (PPR) pour la campagne 2014

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