Installation-Modernisation - Agriculteurs en difficulté
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Instruction technique : DGPE/SDC/2024-347
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 27-06-2024
Modification de l’instruction technique DGPE/SDC/2018-613 du 14 août 2018 pour la gestion et la mise en œuvre du programme pour l’accompagnement à l’installation et la transmission en agriculture (AITA) en 2024
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Note de service : DGPE/SDC/2022-281
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 08-04-2022
Taux de base applicable aux prêts bonifiés à l'agriculture entre le 1er février 2022 et le 31 juillet 2022.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2022-68
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 26-01-2022
Actualisation des modalités de gestion du suivi à mi-parcours des plans d'entreprise (PE) et de la demande de paiement de l'acompte à mi-parcours pour les installations progressives, pour les demandes d'aides à l'installation relevant de la programmation actuelle 2014-2022 et déposées à partir du 1er janvier 2015.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2022-35
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 13-01-2022
Conditions d'octroi des aides à l'installation. Valeur du SMIC net annuel 2022.
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Note de service : DGPE/SDC/2021-175
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 09-03-2021
Taux de base applicable aux prêts bonifiés à l'agriculture entre le 1er février 2021 et le 31 juillet 2021.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2021-76
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 29-01-2021
Conditions d'octroi des aides à l'installation. Valeur du SMIC net annuel 2021.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2020-365
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 15-06-2020
Instruction des demandes d’aides à l’installation, relevant de la programmation 2014-2020 et déposées à partir du 1er janvier 2015 – Complément relatif aux nouvelles modalités de gestion des avenants modifiant le plan d'entreprise (PE).
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Instruction technique : DGPE/SDC/2020-188
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 12-03-2020
Contrôle administratif des engagements des jeunes agriculteurs ayant bénéficié des aides à l'installation pour des dossiers de demande d'aide à l'installation déposés à partir du 1er janvier 2015 inclus.
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Note de service : DGPE/SDC/2019-573
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 30-07-2019
Taux de base applicable entre le 1er août 2019 et le 31 janvier 2020 aux prêts bonifiés à l'agriculture
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Note de service : DGPE/SDC/2019-163
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 26-02-2019
Taux de base applicable entre le 1er février 2019 et le 31 juillet 2019 aux prêts bonifiés à l'agriculture
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Instruction technique : DGPE/SDC/2018-613
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 15-08-2018
Modification relative à la gestion et à la mise en œuvre du programme pour l'accompagnement et la transmission en agriculture (AITA).
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Instruction technique : DGPE/SDC/2018-443
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 12-06-2018
Rectificatif relatif à la vérification de l'engagement concernant le seuil maximal de revenu professionnel global de 3 SMIC.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2018-382
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 17-05-2018
Modalités de mise en œuvre d'un auto-diagnostic énergie-gaz à effet de serre (GES) pour les aides aux investissements liés à la performance énergétique dans le cadre du Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE).
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Instruction technique : DGPE/SDPE/2018-280
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 13-04-2018
Capacité de stockage des effluents d’élevage.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2018-88
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 01-02-2018
Conditions d'octroi des aides à l'installation. Valeur SMIC net annuel.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2017-1047
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 30-12-2017
Modalités de gestion du suivi à mi-parcours des plans d'entreprise (PE) et de la demande de paiement de l'acompte mi -parcours pour les installations progressives pour les demandes d'aides à l'installation relevant de la programmation 2014-2020 et déposées à partir du 1er janvier 2015.
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Note de service : DGPE/SDC/2017-1049
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 29-12-2017
Taux de base applicable entre le 1er janvier 2018 et le 31 janvier 2018 aux prêts bonifiés à l'agriculture.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2017-1039
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 27-12-2017
Identification et accompagnement des exploitants agricoles en difficulté
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Instruction technique : DGPE/SDC/2017-857
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 27-10-2017
Rectificatif à l'instruction technique DGPE/SDC/2017-722 relative à la gestion et à la mise en œuvre du programme AITA - Précisions concernant le dispositif " incitation à la transmission de l'exploitation préalablement inscrite au RDI ".
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Instruction technique : DGPE/SDC/2017-722
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 06-09-2017
Rectificatif à l'instruction technique DGPE/SDC/2016-651 relative à la gestion et à la mise en œuvre du programme AITA - Précisions concernant le dispositif « incitation du cédant à l'inscription au RDI ».
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Note de service : DGPE/SDC/2017-627
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 27-07-2017
Taux de base applicable entre le 1er août 2017 et le 31 octobre 2017 aux prêts bonifiés à l'agriculture.
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Note de service : DGER/SDPFE/2017-619
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 20-07-2017
diffusion des cahiers des charges relatifs aux points accueil installation (PAI), aux centres d'élaboration du plan de professionnalisation personnalisé (CEPPP) et au stage collectif de formation de 21 heures pour la période 2018-2020.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2017-479
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 30-05-2017
Instruction des demandes d'aides à l'installation relevant de la programmation 2014-2020 - Complément relatif à la mise en œuvre de la réforme des prêts bonifiés et à la revalorisation de la DJA dans le courant de l'année 2017.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2017-436
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 17-05-2017
Mise en œuvre du programme d’aide accordée par le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer aux investissements matériels dans les exploitations agricoles en faveur de la qualité de l’air.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2017-430
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 11-05-2017
Modalités de financement de la gestion des effluents d’élevage dans le cadre du Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations agricoles PCAE. Modifications relatives à l'application des délais de financement dans le bassin Loire-Bretagne.
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Note de service : DGPE/SDC/2017-389
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 27-04-2017
Taux de base applicable entre le 1er mai 2017 et le 31 juillet 2017 aux prêts bonifiés à l'agriculture.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2016-1017
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 28-12-2016
Modalités de financement de la gestion des effluents d’élevage dans le cadre du Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations agricoles PCAE. Modifications relatives à la modification du programme d'actions national, aux exploitations d'élevage situées en Zone Vulnérable 2012 (ZV2012) et Hors Zone Vulnérable (HZV).
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Instruction technique : DGPE/SDC/2016-986
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 20-12-2016
Instruction des demandes d’aides à l’installation, relevant de la programmation 2014-2020 et déposées à partir du 1er janvier 2015 – Complément relatif aux modalités de gestion des avenants modifiant le plan d'entreprise (PE).
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Instruction technique : DGPE/SDC/2016-880
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 15-11-2016
Distribution des prêts bonifiés - Instruction technique modificative relative à la mise en place des prêts bonifiés issus d'aides à l'installation attribuées à compter du 01/01/2015.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2016-881
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 15-11-2016
Distribution des prêts bonifiés – Instruction technique modificative relative à la mise en place des prêts bonifiés issus d'aides à l'installation attribuées avant le 01/01/2015.
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Note de service : DGPE/SDC/2016-819
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 25-10-2016
Taux de base applicable entre le 1er novembre 2016 et le 31 janvier 2017 aux prêts bonifiés à l’agriculture.
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Note de service : DGER/SDPFE/2016-789
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 07-10-2016
éléments de cadrage relatifs à la formation des maîtres exploitants.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2016-740
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 20-09-2016
Lancement d'un appel à projets proposant des actions de portée nationale en faveur de la transmission des exploitations agricoles et de l'accompagnement des cédants dans le cadre du programme pour l'accompagnement à l'installation et la transmission en agriculture (AITA).
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Note de service : DGER/SDPFE/2016-720
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 14-09-2016
Modalités opérationnelles de recueil et de transmission des données rattachées aux calculs des indicateurs de préparation à l'installation en agriculture.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2016-710
Rectifiée
Correction d'une erreur matérielle après publication.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 08-09-2016
Appel à candidatures pour la mise en œuvre du stage d'application en exploitation agricole à l'étranger dans le cadre du plan de professionnalisation personnalisé
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Instruction technique : DGPE/SDC/2016-707
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 07-09-2016
Mise en œuvre du programme d’aide accordée par Madame la ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer aux investissements matériels dans les exploitations agricoles en faveur de la qualité de l’air.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2016-670
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 19-08-2016
Plan de soutien à l’agriculture française de 2016 en faveur des céréaliers et producteurs de fruits et légumes les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle. Plan étendu à l’horticulture et aux CUMA.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2016-663
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 11-08-2016
Modalités de financement de la gestion des effluents d’élevage dans le cadre du Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations agricoles PCAE.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2016-651
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 05-08-2016
Gestion et mise en œuvre du programme pour l'accompagnement et la transmission en agriculture (AITA)
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Note de service : DGPE/SDC/2016-616
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 27-07-2016
Taux de base applicable entre le 1er août 2016 et le 31 octobre 2016 aux prêts bonifiés à l'agriculture
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Note de service : DGPE/SDC/2016-361
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 27-04-2016
Taux de base applicable entre le 1er mai 2016 et le 31 juillet 2016 aux prêts bonifiés à l'agriculture
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Instruction technique : DGPE/SDC/2016-101
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 11-02-2016
Modalités de mise en œuvre du diagnostic Energie-GES pour les aides aux investissements liés à la performance énergétique dans le cadre du PCAE.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2016-92
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 05-02-2016
Conditions d'octroi des aides à l'installation. Valeur SMIC net annuel.
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Note de service : DGPE/SDC/2016-81
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 02-02-2016
Taux de base applicable entre le 1er février 2016 et le 30 avril 2016 aux prêts bonifiés à l'agriculture
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Instruction technique : DGPE/SDC/2016-41
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 19-01-2016
Dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA).
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Instruction technique : DGPE/SDC/2016-15
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 11-01-2016
Plan de soutien aux éleveurs situés en France métropolitaine les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle. Modification de la date de dépôt des dossiers des volets B et C et précision sur les montants planchers du volet A et des volets B et C.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2015-1012
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 26-11-2015
Modalités de mise en œuvre de la majoration Jeunes Agriculteurs pour les aides aux investissements dans le cadre du PCAE
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Instruction technique : DGPE/SDC/2015-1002
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 19-11-2015
Aides à installation en secteur équin avec élevage minoritaire, en aquaculture et en saliculture attribuées au titre des aides "de minimis".
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Instruction technique : DGPE/SDC/2015-961
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 12-11-2015
Lancement d'un appel à projets concernant une action nationale de communication et d'animation des Points Accueil Installation (PAI) et des Centres d'Elaboration des Plans de Professionnalisation Personnalisée (CEPPP).
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Note de service : DGPE/SDC/2015-898
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 26-10-2015
Taux de base applicable entre le 1er novembre 2015 et le 31 janvier 2016 aux prêts bonifiés à l’agriculture.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2015-873
Rectifiée
Correction d'une erreur matérielle après publication.
Publiée le 19-10-2015
Aide de minimis au soutien des éleveurs en Zones Vulnérables (ZV) historiques fragilisés par des investissements de gestion des effluents d’élevage.
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Note de service : DGPE/SDC/2015-633
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 22-07-2015
Taux de base et montant de rémunération des banques applicables aux prêts bonifiés à l’agriculture dont l'autorisation de financement est antérieure au 1er janvier 2015, à compter du 1er août 2015.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2015-480
Rectifiée
Correction d'une erreur matérielle après publication.
Publiée le 28-05-2015
Prolongation provisoire du programme pour l’installation et le développement des initiatives locales (PIDIL)
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Note de service : DGPAAT/SDEA/2015-404
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 28-04-2015
Taux de base et montant de rémunération des banques applicables, à compter du 1er mai 2015, aux prêts bonifiés à l’agriculture dont l'autorisation de financement est antérieure au 1er janvier 2015.
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Instruction technique : DGPAAT/SDEA/2015-330
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 10-04-2015
Instruction des demandes d'aides à l'installation, relevant de la programmation 2014-2020 et déposés à partir du 1er janvier 2015
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Instruction technique : DGPAAT/SDEA/2015-240
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 13-03-2015
Distribution des prêts bonifiés à l'installation en 2015 : dispositions transitoires.
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Instruction technique : DGPAAT/SDEA/2015-172
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 26-02-2015
Conditions d'octroi des aides à l'installation. Valeur SMIC net annuel
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Note de service : DGPAAT/SDEA/2015-173
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 25-02-2015
Taux de base et montant de rémunération des banques applicables aux prêts bonifiés à l’agriculture dont l'autorisation de financement est antérieure au 1er janvier 2015, à compter du 1er février 2015.
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Instruction technique : DGPAAT/SDEA/2015-174
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 25-02-2015
Distribution des prêts bonifiés à l'installation en 2015 : dispositions transitoires.
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Note de service : DGPAAT/SDEA/2015-73
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 26-01-2015
Taux de base et montant de rémunération des banques applicables aux prêts bonifiés à l’agriculture dont l'autorisation de financement est antérieure au 1er janvier 2015, à compter du 1er février 2015.
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Instruction technique : DGPAAT/SDEA/2015-35
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 16-01-2015
Dépôt et réception des dossiers de demande d'aides à l'installation, relevant de la programmation 2014-2020 et à partir du 1er janvier 2015.
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Note de service : DGPAAT/SDEA/2015-33
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 16-01-2015
Taux de base et montant de rémunération des banques applicables aux prêts bonifiés à l’agriculture dont l'autorisation de financement est antérieure au 1er janvier 2015.
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Note de service : DGPAAT/SDEA/2014-844
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 22-10-2014
Taux de base et référence applicables aux prêts bonifiés à l’agriculture
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Note de service : DGER/SDPFE/2014-685
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 20-08-2014
diffusion des cahiers des charges relatifs aux Points d'Accueil Installation (PAI), Centres d'Élaboration du Plan de Professionnalisation Personnalisé (CEPPP) et stage collectif de 21 heures et des dossiers de demande de labellisation.
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Note de service : DGPAAT/SDEA/2014-601
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 22-07-2014
Taux de base et de référence applicables aux prêts bonifiés à l’agriculture, à compter du 1er août 2014.
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Instruction technique : DGPAAT/SDEA/2014-434
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 07-06-2014
Fin des dispositions transitoires s'appliquant pendant la période d'interruption temporaire de la distribution des prêts bonifiés début 2014.
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Note de service : DGPAAT/SDEA/2014-316
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 23-04-2014
Taux de base et de référence applicables aux prêts bonifiés à l’agriculture, à compter du 1er mai 2014.
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Note de service : DGPAAT/SDEA/2014-222
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 22-03-2014
Taux de base et de référence applicables aux prêts bonifiés à l’agriculture de 2014, à compter du 1er janvier 2014 jusqu'au 30 avril 2014
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Note de service : DGPAAT/SDEA/2014-183
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 08-03-2014
Convention d'habilitation des établissements de crédit pour l'année 2014. Modalités de gestion des prêts bonifiés sur cette période – Dispositions spécifiques pour les prêts à l'installation, liées à la prise en compte de l'interruption temporaire de la distribution des prêts bonifiés à l'agriculture début 2014.
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Instruction technique : DGPAAT/SDEA/2014-149
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 27-02-2014
Information sur la poursuite du Programme pour l'Installation et le Développement des Initiatives Locales (PIDIL) en 2014.
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Note de service : DGPAAT/SDEA/2014-65
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 26-02-2014
Taux de base et de référence applicables aux prêts bonifiés à l’agriculture dont l'autorisation de financement (AF) est antérieure au 1er janvier 2014.
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Instruction technique : DGPAAT/SDEA/2014-91
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 07-02-2014
Conditions d'octroi des aides à l'installation. Valeur du SMIC net annuel
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Instruction technique : DGPAAT/SDPM/2014-49
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 25-01-2014
mise en œuvre, en articulation avec les collectivités territoriales, de la décision du Directeur général de FranceAgriMer n° AIDES/SAN/D-2013-78 du 12 décembre 2013 relative au programme d'aides aux investissements dans le secteur des serres horticoles, des aires de culture hors-sol de plein air et des pépinières de plein champ.
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: DGPAAT/SDEA/N2013-3032
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 18-10-2013
Taux de base et référence applicables aux prêts bonifiés à l'agriculture
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: DGPAAT/SDEA/C2013-3069
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 26-07-2013
Soutien aux exploitations horticoles ornementales et/ou pépinières ornementales les plus endettées et connaissant une situation financière difficile suite aux conditions climatiques défavorables du 1er semestre 2013.
-
: DGPAAT/SDEA/N2013-3026
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 18-07-2013
Taux de base et référence applicables aux prêts bonifiés à l'agriculture
-
: DGPAAT/SDPM/C2013-3045
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 29-04-2013
circulaire modifiant la circulaire DGPAAT/SDPM/C2012-3009 du 9 février 2012 et la circulaire DGPAAT/SDPM/C2012-3079 du 3 octobre 2012 relatives à l'aide aux investissements pour les exploitations et CUMA tabacoles pour les années 2012 et 2013
-
: DGPAAT/SDEA/N2013-3016
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 19-04-2013
Taux de base et référence applicables aux prêts bonifiés à l'agriculture
-
: DGPAAT/SDEA/C2013-3036
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 09-04-2013
Aides à l'installation - Avenant au Plan de développement de l'exploitation - Articulation avec les demandes d' aides à la modernisation.
-
: DGPAAT/SDEA/N2013-3002
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 18-01-2013
Taux de base et référence applicable aux prêts bonifiés à l'agriculture
-
: DGPAAT/SDEA/SDBE/C2013-3003
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 09-01-2013
Plan de performance énergétique
-
: DGPAAT/SDEA/N2012-3037
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 19-10-2012
Taux de base et référence applicable aux prêts bonifiés à l'agriculture
-
: DGPAAT/SDPM/C2012-3079
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 03-10-2012
circulaire modifiant la circulaire DGPAAT/SDPM/C2012-3045 du 23 mai 2012 relative à l'aide aux investissements pour les exploitations et CUMA tabacoles pour les années 2012 et 2013
-
: DGPAAT/SDEA/C2012-3067
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 07-08-2012
Installation des jeunes agriculteurs. Financement de l'accompagnement du transfert des missions de service public au titre de l'installation des jeunes agriculteurs exercées par les chambres d'agriculture.
-
: DGPAAT/SDEA/C2012-3067
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 07-08-2012
Installation des jeunes agriculteurs. Financement de l'accompagnement du transfert des missions de service public au titre de l'installation des jeunes agriculteurs exercées par les chambres d'agriculture.
-
: DGPAAT/SDEA/N2012-3026
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 20-07-2012
Taux de base et référence applicable aux prêts bonifiés à l'agriculture
-
: DGPAAT/SDPM/C2012-3045
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 23-05-2012
circulaire modifiant la circulaire DGPAAT/SDPMC2012-3009 du 09 février 2012 relative à l'aide aux investissements pour les exploitations et CUMA tabacoles pour les années 2012 et 2013
-
: DGPAAT/SDEA/N2012-3015
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 20-04-2012
Taux de base et référence applicable aux prêts bonifiés à l'agriculture
-
: DGPAAT/SDEA/N2012-3015
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 20-04-2012
Taux de base et référence applicable aux prêts bonifiés à l'agriculture
-
: DGPAAT/SDEA/C2012-3030
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 11-04-2012
Plan de modernisation des bâtiments d'élevage pour les filières bovine, ovine et caprine (PMBE) et aide à la mécanisation en zone de montagne : instructions nouvelles et précisions sur différents points
-
: DGPAAT/SDPMC2012-3009
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 09-02-2012
aide aux investissements pour les exploitations et CUMA tabacoles pour les années 2012 et 2013
-
: DGPAAT/SDEA/SDBE/C2011-3090
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 12-12-2011
Plan de performance énergétique et méthanisation
-
: DGPAAT/SDEA/C2011-3076
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 05-10-2011
PMBE et prêt bonifié MTS-JA : vérification du respect du taux maximal d'aides publiques
-
: DGPAAT/SDEA/N2011-3036
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 01-10-2011
Taux de base et référence applicable aux prêts bonifiés à l'agriculture
-
: DGPAAT/SDEA/C2011-3072
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 09-09-2011
Modalités de gestion des avenants modificatifs au plan de développement de l'exploitation (PDE) dans le cadre des aides à l'installation.
-
: DGPAAT/SDEA/C2011-3072
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 09-09-2011
Modalités de gestion des avenants modificatifs au plan de développement de l'exploitation (PDE) dans le cadre des aides à l'installation.
-
: DGPAAT/SDEA/C2011-3065
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 25-07-2011
Modalités de mise en œuvre de la mission de service public liée à l'installation des jeunes agriculteurs exercée par les chambres d'agriculture
-
: DGPAAT/SDEA/N2011-3026
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 19-07-2011
Taux de base et référence applicable aux prêts bonifiés à l'agriculture
-
: DGPAAT/SDEA/N2011-3018
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 19-04-2011
Taux de base et référence applicable aux prêts bonifiés à l'agriculture
-
: DGPAAT/SDEA/N2011-3018
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 19-04-2011
Taux de base et référence applicable aux prêts bonifiés à l'agriculture
-
: DGPAAT/SDEA/SDBE/C2011-3024
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 13-04-2011
Plan de performance énergétique
-
: DGPAAT/SDEA/C2011-3006
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 15-02-2011
Plan végétal pour l'environnement
-
: DGPAAT/SDEA/N2011-3005
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 21-01-2011
Taux de base et référence applicable aux prêts bonifiés à l'agriculture
-
: DGPAAT/SDEA/N2010-3040
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 19-10-2010
Taux de base et référence applicable aux prêts bonifiés à l'agriculture
-
: DGPAAT/SDEA/N2010-3031
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 20-07-2010
Taux de base et référence applicable aux prêts bonifiés à l'agriculture
-
: DGPAAT/SDEA/C2010-3065
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 22-06-2010
Aides à l'installation des jeunes agriculteurs (DJA et prêts MTS-installation).
-
: DGPAAT/SDEA/N2010-3023
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 28-04-2010
Taux de base et référence applicable aux prêts bonifiés à l'agriculture
-
: DGPAAT/SDEA/C2010-3034
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 01-04-2010
Aides à l'installation des jeunes agriculteurs dans les départements d'outre-mer (DJA et prêts MTS-installation).
-
: DGPAAT/SDEA/C2010-3024
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 10-03-2010
Dispositif " agriculteurs en difficulté "
-
: DGPAAT/SDEA/N2010-3003
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 21-01-2010
Taux de base et référence applicable aux prêts bonifiés à l'agriculture
-
: DGPAAT/SDEA/N2009-3042
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 08-12-2009
application de la circulaire DGPAAT/SDEA/C2008-3032 du 15 décembre 2008 relative aux contrôles de justificatifs, contrôles sur place et déclassements des prêts bonifiés.
-
: DGPAAT/SDEA/N2009-3036
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 20-10-2009
Taux de base et référence applicable aux prêts bonifiés à l'agriculture
-
: DGPAAT/SDEA/C2009-3100
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 29-09-2009
Instruction des prêts MTS-CUMA
-
: DGPAAT/SDEA/C2009-3066
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 16-06-2009
Prêts MTS-CUMA
-
: DGPAAT/SDEA/C2009-3062
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 03-06-2009
dispositif " agriculteurs en difficulté "
-
: DGPAAT/SDEA/N2009-3016
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 06-05-2009
Prêts bonifiés à l'agriculture- Tables de subvention équivalente
-
: DGPAAT/SDEA/C2009-3046
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 22-04-2009
Gestion du programme pour l'installation et le développement des initiatives locales (PIDIL) pour la période 2007-2013.
-
: DGPAAT/SDEA/C2009-3034
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 01-04-2009
Rétablissement des taux MTS-CUMA à compter du 1er janvier 2009
-
: DGPAAT/SDEA/C2009-3030
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 24-03-2009
Aides à l'installation des jeunes agriculteurs (DJA et prêts MTS-installation).
-
: DGPAAT/SDBE/C2009-3013
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 18-02-2009
Mise en place du dispositif national de diagnostic de performance énergétique des exploitations agricoles dans le cadre du plan performance énergétique (PPE)
-
: DGPAAT/SDEA/C2009-3012
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 18-02-2009
Plan de Performance Énergétique (PPE) des entreprises agricoles.
-
: DGPAAT/SDEA/N2009-3005
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 04-02-2009
Prêts bonifiés à l'agriculture- Tables de subvention équivalente
-
: DGPAAT/SDEA/N2009-3003
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 27-01-2009
Prêts bonifiés à l'agriculture- Tables de subvention équivalente
-
: DGPAAT/SDEA/C2009-3004
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 23-01-2009
Présentation et organisation des plans de professionnalisation personnalisés
-
: DGPAAT/SDEA/C2008-3032
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 15-12-2008
Contrôles de justificatifs, contrôles sur place et déclassements des prêts bonifiés.
-
: DGPAAT/SDEA/N2008-3016
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 04-11-2008
Précisions réglementaires-Parts sociales-Actes - Installation-Prêts Bonifiés - Années de campagne : 2007-2013
-
: DGPAAT/SDEA/N2008-3014
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 29-10-2008
Prêts bonifiés à l'agriculture- Tables de subvention équivalente
-
: DGPAAT/SDEA/N2008-3005
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 12-08-2008
Prêts bonifiés à l'agriculture- Tables de subvention équivalente
-
: SG/DAFL/SDFA/C2008-1531
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 16-06-2008
Instructions relatives au redémarrage de la distribution des prêts MTS-JA en 2008
-
: SG/DAFL/SDFA/N2008-1541
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 28-05-2008
Prêts bonifiés à l'agriculture- Tables de subvention équivalente
-
: SG/DAFL/C2008-1523
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 09-04-2008
Instructions relatives au redémarrage de la distribution des prêts MTS-JA en 2008
-
: SG/DAFL/SDFA/C2008-1515
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 19-03-2008
Instructions relatives au redémarrage de la distribution des prêts MTS-JA en 2008
-
: SG/DAFL/SDFA/N2008-1521
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 05-03-2008
Information concernant la distribution des prêts à l'installation - Formulaire d'attribution des aides à l'installation
-
: SG/DAFL/SDFA/N2008-1505
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 23-01-2008
Prêts bonifiés à l'agriculture- Tables de subvention équivalente- Taux des prêts calamités
-
: DGFAR/SDEA/C2008-5002
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 16-01-2008
Gestion du programme pour l'installation et le développement des initiatives locales (PIDIL) pour la période 2007-2013.
-
: SG/DAFL/SDFA/N2008-1503
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 16-01-2008
Arrêt de la distribution des prêts spéciaux de modernisation
-
: SG/DAFL/SDFA/C2008-1502
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 16-01-2008
Prêts MTS-CUMA
-
: DGPEI/SDCPV/C2007-4074
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 19-12-2007
Avenant n 4 à la circulaire DPEI/SDCPV/C2005-4071 du 20 décembre 2005, relative à la mise en œuvre par l'Oniflhor d'un programme relatif au financement de certaines dépenses de rénovation du verger.
-
: SG/DAFL/SDFA/C2007-1541
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 28-11-2007
enveloppe complémentaire de prêts à l'installation (programme 154-30)
-
: SG/DAFL/SDFA/C2007-1534
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 19-11-2007
Liste des établissements de crédit habilités à distribuer des prêts bonifiés à l'agriculture jusqu'en 2013
-
: SG/DAFL/SDFA/N2007-1553
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 24-10-2007
Prêts bonifiés à l'agriculture- Tables de subvention équivalente- Taux des prêts calamités
-
: SG/DAFL/SDFA/N2007-1549
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 19-09-2007
Notification des enveloppes 154-30, 154-40 et 227-42 en 2007, suite au déploiement d'OSIRIS PB. Ventilation par les DRAF des enveloppes de répartition en enveloppes de gestion départementales.
-
: SG/DAFL/SDFA/N2007-1539
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 18-07-2007
Prêts bonifiés à l'agriculture- Tables de subvention équivalente- Taux des prêts calamités
-
: DGPEI/SDCPV/C2007-4040
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 06-06-2007
La présente circulaire remplace la circulaire DPEI/SDCPV/C2006-4028 du 12 avril 2006 modifiée relative à la mise en œuvre par VINIFLHOR du financement de certaines dépenses d'investissement dans le secteur des serres horticoles et de la production hors sol de plein air de produits horticoles, de bulbes à fleurs et de pépinières.
-
: SG/DAFL/SDFA/C2007-1527
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 06-06-2007
Complément, relatif aux prêts " calamité ", aux instructions relatives à la reprise de la distribution des prêts bonifiés
-
: SG/DAFL/SDFA/C2007-1528
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 06-06-2007
Complément, relatif aux prêts à moyen terme spéciaux " autres que jeunes agriculteurs " (MTS-autre), aux instructions relatives à la reprise de la distribution des prêts bonifiés
-
: DGPEI/SDCPV/C2007-4039
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 06-06-2007
la présente circulaire remplace la circulaire DPEI/SDCPV/C2006-4027 du 12 avril 2006 modifiée relative à la mise en œuvre par VINIFLHOR du programme de financement de certaines dépenses de modernisation dans le secteur des serres maraîchères.
-
: SG/DAFL/SDFA/C2007-1526
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 24-05-2007
Complément, relatif aux prêts spéciaux de modernisation (PSM), aux instructions relatives à la reprise de la distribution des prêts bonifiés
-
: SG/DAFL/SDFA/C2007-1525
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 23-05-2007
Compléments à la circulaire SG/DAFL/SDFA/C2007-1518 du 26 avril 2007
-
: SG/DAFL/SDFA/C2007-1523
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 16-05-2007
Prêts MTS-CUMA
-
: SG/DAFL/SDFA/C2007-1524
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 16-05-2007
Complément, relatif aux prêts MTS-CUMA, aux instructions relatives à la reprise de la distribution des prêts bonifiés
-
: DGFAR/SDEA/C2007-5028
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 14-05-2007
Gestion du programme pour l'installation et le développement des initiatives locales (PIDIL) pour la période 2007-2013.
-
: SG/DAFL/SDFA/C2007-1520
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 14-05-2007
Avenant à la Circulaire SG/DAFL/SDFA/C2007-1511 du 3 avril 2007 présentant la convention d'habilitation des établissements de crédit sur la période 2007-2013. Modalités de gestion des prêts bonifiés sur cette période - dispositions spécifiques liées à la prise en compte de l'interruption temporaire de distribution des prêts bonifiés à l'agriculture début 2007.
-
: DGFAR/SDEA/C2007-5025
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 30-04-2007
Plan Végétal pour l'Environnement (PVE).
-
: SG/DAFL/SDFA/N2007-1529
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 26-04-2007
Prêts bonifiés à l'agriculture- Tables de subvention équivalente- Taux des prêts calamités
-
: SG/DAFL/SDFA/C2007-1518
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 26-04-2007
Instructions relatives à la reprise de la distribution des prêts bonifiés, et plus particulièrement des prêts MTS-JA
-
: SG/DAFL/SDFA/C2007-1517
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 25-04-2007
Liste des établissements de crédit habilités à distribuer des prêts bonifiés à l'agriculture jusqu'en 2013
-
: DGPEI/SDCPV/C2007-4028
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 18-04-2007
Avenant 1 à la circulaire DPEI/SDCPV/C2006-4037 du 4 mai 2006, relative à la mise en œuvre par VINIFLHOR d'une mesure destinée à soutenir les efforts des productions maraîchères et horticoles en matière d'optimisation de la consommation d'énergie et d'amélioration de la compétitivité des exploitations.
-
: SG/DAFL/SDFA/C2007-1511
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 03-04-2007
Convention d'habilitation des établissements de crédit sur la période 2007-2013. Modalités de gestion des prêts bonifiés sur cette période - dispositions spécifiques liées à la prise en compte de l'interruption temporaire de distribution des prêts bonifiés à l'agriculture début 2007.
-
: DGPEI/SDCPV/C2007-4022
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 03-04-2007
Avenant n° 3 à la circulaire DPEI/SDCPV/C2005-4071 du 20 décembre 2005, relative à la mise en œuvre par l'Oniflhor d'un programme relatif au financement de certaines dépenses de rénovation du verger.
-
: DGPEI/SDCPV/C2007-4015
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 01-03-2007
Avenant n° 3 à la circulaire DPEI/SDCPV/C205-4072 du 20 décembre 2005 relative à l'arrachage des vergers.
-
: SG/DAFL/SDFA/C2007-1506
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 13-02-2007
Aides à l'installation des jeunes agriculteurs (DJA et prêts MTS-installation). Dispositions transitoires.
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: DGPEI/SDCPV/C2007-4009
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 13-02-2007
Avenant 4 à la circulaire DPEI/SDCPV/C2006-4028 du 12 avril 2006, relative à la mise en œuvre par VINIFLHOR du financement de certaines dépenses d'investissement dans le secteur des serres horticoles et de la production hors sol de plein air de produits horticoles, de bulbes à fleurs et de pépinières.
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: DGPEI/SDCPV/C2007-4008
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 13-02-2007
Avenant 4 à la circulaire DPEI/SDCPV/C2006-4027 du 12 avril 2006, relative à la mise en œuvre par VINIFLHOR du programme de financement de certaines dépenses de modernisation dans le secteur des serres maraîchères.
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: SG/DAFL/SDFA/N2007-1510
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 31-01-2007
Prêts spéciaux de modernisation - 2007
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: SG/DAFL/SDFA/N2007-1505
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 16-01-2007
Mise à jour des taux des prêts calamités à compter du 1er janvier 2007.
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: SG/DAFL/SDFA/N2006-1562
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 26-12-2006
Aides à l'installation des jeunes agriculteurs (DJA et prêts MTS-installation).Transition entre le plan de développement rural national (PDRN) et le plan de développement rural hexagonnal (PDRH).
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: SG/DAFL/SDFA/N2006-1563
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 26-12-2006
Prêts bonifiés à l'agriculture, mesures d'aménagement de la dette en 2005.
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: SG/DAFL/SDFA/N2006-1558
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 12-12-2006
Dotations nationales des prêts bonifiés à l'installation et à la modernisation dans la programmation budgétaire 2007
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: DGPEI/SDCPV/C2006-4073
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 19-10-2006
Avenant 3 à la circulaire DPEI/SDCPV/C2006-4027 du 12 avril 2006, relative à la mise en œuvre par VINIFLHOR du programme de financement de certaines dépenses de modernisation dans le secteur des serres maraîchères.
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: DGPEI/SDCPV/C2006-4074
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 19-10-2006
Avenant 3 à la circulaire DPEI/SDCPV/C2006-4028 du 12 avril 2006, relative à la mise en œuvre par VINIFLHOR du financement de certaines dépenses d'investissement dans le secteur des serres horticoles et de la production hors sol de plein air de produits horticoles, de bulbes à fleurs et de pépinières.
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: SG/DAFL/SDFA/N2006-1553
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 16-10-2006
Prêts bonifiés à l'agriculture- Tables de subvention équivalente- Taux des prêts calamités
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: SG/DAFL/SDFA/C2006-1517
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 21-08-2006
Aides à l'installation : financement par les prêts MTS-installation des installations sociétaires, suivi des engagements des jeunes agriculteurs.
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: DGFAR/SDEA/C2006-5041
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 21-08-2006
Aides à l'installation : financement par les prêts MTS-installation des installations sociétaires, suivi des engagements des jeunes agriculteurs.
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: DGPEI/SDCPV/C2006-4059
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 01-08-2006
Avenant 2 à la circulaire DPEI/SDCPV/C2006-4028 du 12 avril 2006, relative à la mise en œuvre par VINIFLHOR du financement de certaines dépenses d'investissement dans le secteur des serres horticoles et de la production hors sol de plein air de produits horticoles, de bulbes à fleurs et de pépinières.
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: DGPEI/SDCPV/C2006-4060
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 01-08-2006
Avenant 2 à la circulaire DPEI/SDCPV/C2006-4027 du 12 avril 2006, relative à la mise en œuvre par VINIFLHOR du programme de financement de certaines dépenses de modernisation dans le secteur des serres maraîchères.
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: DGPEI/SDCPV/C2006-4057
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 31-07-2006
Avenant n° 2 à la circulaire DPEI/SDCPV/C2005-4071 du 20 décembre 2005, relative à la mise en œuvre par l'Oniflhor d'un programme relatif au financement de certaines dépenses de rénovation du verger.
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: DGPEI/SDCPV/C2006-4057
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 31-07-2006
Avenant n° 2 à la circulaire DPEI/SDCPV/C2005-4071 du 20 décembre 2005, relative à la mise en œuvre par l'Oniflhor d'un programme relatif au financement de certaines dépenses de rénovation du verger.
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: SG/DAFL/SDFA/N2006-1538
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 12-07-2006
Prêts bonifiés à l'agriculture- Tables de subvention équivalente- Taux des prêts calamités
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: SG/DAFL/SDFA/C2006-1507
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 03-05-2006
assouplissements relatifs aux contrôles des prêts bonifiés distribués dans le cadre du règlement de développement rural (visites et contrôles sur place)
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: SG/DAFL/SDFA/N2006-1533
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 24-04-2006
Prêts bonifiés à l'agriculture- Tables de subvention équivalente- Taux des prêts calamités
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: DGFAR/SDEA/C2006-5013
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 11-04-2006
Modalités de fin de gestion du Programme de Maîtrise des Pollutions d'Origine Agricole 2 (PMPOA2).
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: SG/DAFL/SDFA/N2006-1526
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 16-03-2006
Prêts bonifiés à l'agriculture - Tables de subvention équivalente.
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: SG/DAFL/SDFA/N2006-1505
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 19-01-2006
Prêts bonifiés à l'agriculture- Tables de subvention équivalente- Taux des prêts calamités
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: SG/DAFL/SDFAN2006-1504
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 16-01-2006
Mise à jour des taux des prêts calamités à compter du 1er janvier 2006.
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: SG/DAFL/SDFA/N2005-1536
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 21-10-2005
Prêts bonifiés à l'agriculture- Tables de subvention équivalente- Taux des prêts calamités
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: SG/DAFL/SDFA/N2005-1526
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 20-07-2005
Prêts bonifiés à l'agriculture- Tables de subvention équivalente- Taux des prêts calamités
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: SG/DAFL/SDAB/C2005-1511
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 13-07-2005
déclassement des prêts bonifiés à l'agriculture distribués dans le cadre du règlement de développement rural.
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: SG/DAFL/SDFA/N2005-1521
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 18-05-2005
Prêts bonifiés à l'agriculture- Tables de subvention équivalente- Taux des prêts calamités
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: DAF/SDFA/C2004-1511
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 24-12-2004
Mise à jour du recueil d'instructions relatif aux prêts spéciaux calamités.
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: DAF/SDFA/N2004-1541
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 21-12-2004
Prêts bonifiés à l'agriculture- Taux des prêts calamités
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: DAF/SDFA/N2004-1533
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 18-10-2004
Prêts bonifiés à l'agriculture- Tables de subvention équivalente- Taux des prêts calamités
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: DAF/SDFA/N2004-1528
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 20-07-2004
Prêts bonifiés à l'agriculture- Tables de subvention équivalente- Taux des prêts calamités
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: DAF/SDFA/N2004-1524
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 08-06-2004
Prets bonifies a l'agriculture- Tables de subvention equivalente- Taux des prets calamites
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: DAF/SDFA/C2004-1503
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 23-01-2004
Contrôle et déclassement des prêts bonifiés à l'agriculture distribués dans le cadre du règlement de développement rural.
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: DAF/SDFA/N2004-1501
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 12-01-2004
Prêts bonifiés et conventionnés à l'agriculture, mesures d'aménagement de la dette en 2002.
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: DAF/SDFA/N2003-1542
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 25-07-2003
Tableaux récapitulatifs des prêts bonifiés à l'agriculture.