Statuts et structures
-
Instruction technique : DGPE/SDPE/2016-346
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 22-04-2016
Financement des opérations réalisées par les SAFER métropolitaines (hors SAFER de Corse) pour la période 2015.
-
Instruction technique : DGPE/SDPE/2015-975
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 18-11-2015
Publicités des appels de candidatures des SAFER
-
Instruction technique : DGPAAT/SDEA/2015-380
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 22-04-2015
Recensement national pour l'année 2014 des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC).
-
Instruction technique : DGPAAT/SDEA/2015-286
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 25-03-2015
Conditions d'agrément et de fonctionnement des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC).
-
Instruction technique : DGPAAT/SDEA/2015-250
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 17-03-2015
Financement des opérations réalisées par les SAFER métropolitaines (hors SAFER de Corse) pour la période 2014-2015.
-
Instruction technique : DGPAAT/SDEA/2014-1055
Rectifiée
Correction d'une erreur matérielle après publication.
Publiée le 24-12-2014
Champ d'application des activités agricoles exercées par les groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) totaux et partiels et incidences juridiques en matière d'activité externalisée.
-
Instruction technique : DGPAAT/SDEA/2014-1051
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 23-12-2014
Nouveaux critères d'application du principe de transparence économique aux groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) totaux pour l'accès à certaines aides de la politique agricole commune (PAC) : aides du 1er pilier et indemnité compensatoire des handicaps naturels (ICHN)
-
Note de service : DGPAAT/SDEA/2014-105
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 13-02-2014
Programme pluriannuel d'activité des SAFER (PPAS) - Période 2015-2021.
-
Instruction technique : DGPAAT/SDEA/C2011-3032
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 28-04-2011
Conditions de reconnaissance et de fonctionnement des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC)
-
: DGPAAT/SDEA/C2013-3028
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 06-03-2013
Programme pluriannuel d'activité des SAFER
-
: DGPAAT/SDEA/C2010-3090
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 29-09-2010
Réforme de l'indexation des fermages intervenue par la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 et applicable aux fermages payables à compter du 1er octobre 2010.
-
: DGFAR/SDEA/C2008-5025
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 21-05-2008
Règles de procédure en matière de contrôle des structures
-
: DGFAR/SDEA/SDPS/SDC/C2008-5020
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 17-04-2008
Conséquences des dispositions de l'arrêté du 21 février 2007 complétant l'arrêté du 18 septembre 1985 par l'introduction d'une équivalence SMI pour les activités équestres assimilables à une production hors-sol.
-
: DGFAR/SDEA/C2007-5072
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 28-12-2007
Application des nouvelles dispositions adoptées par la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 en matière de contrôle des structures pour les opérations SAFER
-
: DGFAR/SDEA/C2007-5008
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 13-02-2007
circulaire relative à la transmission par les SAFER aux maires des déclarations d'intention d'aliéner portant sur des biens situés sur le territoire de leurs communes.
-
: DGFAR/SDEA/C2006-5052
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 22-12-2006
Programme pluriannuel d'activité des SAFER.
-
: DGFAR/SDEA/C2006-5039
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 08-08-2006
Application des nouvelles dispositions adoptées par la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 en matière de contrôle des structures.
-
: DGFAR/SDEA/C2006-5014
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 25-04-2006
Etablissement de la liste des journaux susceptibles de recevoir les appels de candidature des SAFER.
-
: DEPSE/SDEA/C2002-7049
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 19-11-2002
Modalités d'agrément des GAEC partiels laitiers et d'autorisation de transfert de quantités de référence laitières.
-
: DEPSE/SDEA/C2000-7009
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 29-02-2000
Contrôle des structures.
-
: DEPSE/SDSEA/N98-7037
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 16-10-1998
Allocation parentale d'éducation (APE) et associés de GAEC
-
: DEPSE/SDSEA/N98-7035
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 30-09-1998
Bilan questions GAEC - réunions régionales