Aides agro-environnementales et aides relatives aux contraintes naturelles
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Instruction technique : DGPE/SDPAC/2024-597
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 29-10-2024
Instruction technique relative aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et aux aides en faveur de l’agriculture biologique de la programmation 2023-2027 de la politique agricole commune (PAC)
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Instruction du Gouvernement : CAB/BCAB/2022-633
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 19-08-2022
Aides en faveur des agriculteurs confrontés aux effets des épisodes de gel survenus du 1er au 5 avril 2022.
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Instruction du Gouvernement : CAB/BCAB/2022-634
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 19-08-2022
Extension aux exploitations touchées par les épisodes de grêle de la fin du mois de mai et du mois de juin, du périmètre du "Fonds d'urgence" mis en place pour soutenir les exploitations agricoles les plus fragiles économiquement et touchées par les épisodes de gel en avril 2022
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Instruction technique : DGPE/SDPAC/2022-400
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 21-05-2022
Instruction technique relatives aux Mesures AgroEnvironnementales et Climatiques (MAEC) et aux aides en faveur de l'agriculture biologique de la période 2015-2022.
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Instruction technique : DGPE/SDPAC/2021-354
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 18-05-2021
Mesures AgroEnvironnementales et Climatiques (MAEC) et aux aides en faveur de l'agriculture biologique de la période 2015-2020
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Instruction technique : DGPE/SDPAC/2020-376
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 18-06-2020
Instruction technique relative aux Mesures AgroEnvironnementales et Climatiques (MAEC) et aux aides en faveur de l'agriculture biologique de la période 2015-2020
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Instruction technique : DGPE/SDPAC/2020-201
Rectifiée
Correction d'une erreur matérielle après publication.
Publiée le 28-03-2020
Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels (ICHN) - Hexagone - Campagne 2020
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Instruction technique : DGPE/SDPAC/2019-522
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 11-07-2019
Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels (ICHN) - Hexagone - Campagne 2019.
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Instruction technique : DGPE/SDPAC/2018-384
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 28-06-2018
Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels (ICHN) - Campagne 2018
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Instruction technique : DGPE/SDPAC/2017-654
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 02-08-2017
Instruction technique Mesures AgroEnvironnementales et Climatiques (MAEC) et aides à l'agriculture biologique de la période 2015-2020.
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Instruction technique : DGPE/SDPAC/2017-53
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 13-01-2017
Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels (ICHN) - Campagne 2016
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Instruction technique : DGPE/SDPAC/2017-52
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 13-01-2017
Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels (ICHN) - Campagne 2015
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Instruction technique : DGPE/SDPAC/2016-821
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 26-10-2016
Aide de minimis agricole à destination des exploitations agricoles les plus gravement touchées par l'interdiction de certaines cultures sur la plaine de Pierrelaye-Bessancourt et modalités de mise en œuvre au titre de l'année 2016.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2016-707
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 07-09-2016
Mise en œuvre du programme d’aide accordée par Madame la ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer aux investissements matériels dans les exploitations agricoles en faveur de la qualité de l’air.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2016-663
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 11-08-2016
Modalités de financement de la gestion des effluents d’élevage dans le cadre du Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations agricoles PCAE.
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Instruction technique : DGPE/SDPAC/2016-129
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 23-02-2016
Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels (ICHN) - Campagne 2015
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Instruction technique : DGPE/SDPAC/2015-1070
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 11-12-2015
Instruction Technique 2015 Mesures Agroenvironnementales et Climatiques (MAEC) et aides à l'agriculture biologique.
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Instruction technique : DGPE/DMOM/2015-973
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 16-11-2015
Aides "de minimis" aux producteurs d'agrumes impactés par la maladie du Citrus greening en Guadeloupe - modificatif pour ajustement de la mesure et élargissement du champ de couverture sanitaire aux départements voisins de Martinique et Guyane.
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Instruction technique : DGPE/SDPAC/2015-857
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 13-10-2015
INDEMNITÉS COMPENSATOIRES DE HANDICAPS NATURELS (ICHN) - Campagne 2015
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Instruction technique : DGPAAT/SDEA/2014-1051
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 23-12-2014
Nouveaux critères d'application du principe de transparence économique aux groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) totaux pour l'accès à certaines aides de la politique agricole commune (PAC) : aides du 1er pilier et indemnité compensatoire des handicaps naturels (ICHN)
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Instruction technique : DGPAAT/SDEA/2014-881
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 07-11-2014
Instruction technique de mise en œuvre des engagements en mesure agroenvironnementale en faveur du Hamster commun (Cricetus cricetus) en modalité collective et individuelle
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Instruction technique : DGPAAT/SDEA/2014-387
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 27-05-2014
Instruction technique 2014 Mesures AgroEnvironnementales (MAE)
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Instruction technique : DGPAAT/SDEA/2014-282
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 11-04-2014
Indemnités compensatoires de handicaps naturel (ICHN) - Campagne 2014
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Instruction technique : DGPAAT/DMOM/2015-310
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 01-04-2015
Aides de minimis, aux producteurs d'agrumes impactés par la maladie du Citrus greening, en Guadeloupe