Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
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Soutiens directs

  • Instruction technique : DGPE/SDPAC/2025-450 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
    Publiée le 12-07-2025

    Instruction technique relative aux critères d’éligibilité et aux modalités de calcul des attributions de DPB par la réserve des programmes mis en œuvre à compter de la campagne 2024 dans le cadre des réserves (Corse et Hexagone) de droits à paiement de base.