Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Développement de la production agricole - entreprises agricoles > Soutiens directs )
Soutiens directs
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Instruction technique : DGPE/SDPAC/2025-498
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 01-08-2025
Instruction technique relative à l’écorégime
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Instruction technique : DGPE/SDPAC/2025-450
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 12-07-2025
Instruction technique relative aux critères d’éligibilité et aux modalités de calcul des attributions de DPB par la réserve des programmes mis en œuvre à compter de la campagne 2024 dans le cadre des réserves (Corse et Hexagone) de droits à paiement de base.