Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

( Section 2 : Identification des animaux > Sous-section 2 : Identification des espèces bovine, ovine, caprine et porcine )

Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques au cheptel bovin (Articles D212-17 à D212-23)

Tous

uniquement les instructions

En vigueur

Caduque

Abrogées

autres

Arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine
Arrêté du 22 février 2005 fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et de commercialisation des bovins

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