Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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depuis 2014
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B.O.-agri ministère
Section 1 : Les abattoirs
Sous-section 1 : Dispositions générales
Paragraphe 1 : Etablissements d'abattage agréés. (Article R654-1)
Paragraphe 2 : Etablissements d'abattage non agréés. (Articles D654-2 à D654-5)
Sous-section 2 : Inspection sanitaire.
Sous-section 3 : Gestion et exploitation des abattoirs publics départementaux et municipaux
Sous-section 4 : Suppression et reconversion de certains abattoirs publics
Sous-section 5 : Taxes
(
Section 1 : Les abattoirs
>
Sous-section 1 : Dispositions générales
)
Paragraphe 2 : Etablissements d'abattage non agréés. (Articles D654-2 à D654-5)
Tous
uniquement les instructions
En vigueur
Caduque
Abrogées
autres
Arrêté du 10 octobre 2008 pris pour l'application des articles D. 654-3 à D. 654-5 du code rural et relatif aux règles sanitaires applicables aux établissements d'abattage de volailles et de lagomorphes non agréés
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