Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

• Titre préliminaire : Dispositions communes (Article R200-1)

• Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux

• Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires
• Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles D221-1 à R221-4)
• Chapitre II : Contrôle sanitaire des activités de reproduction animale
• Chapitre III : La police sanitaire
• Chapitre IV : Mesures particulières de prévention, de surveillance et de lutte (Articles R224-3 à R224-13)
• Chapitre VI : Des sous-produits animaux
• Chapitre VII : Pharmacie vétérinaire et réactifs
• Section 1 : Pharmacovigilance. (Article D227-1)
• Section 2 : Programmes sanitaires d'élevage et commissions d'agrément des groupements visés aux articles L. 5143-6 et L. 5143-7 du code de la santé publique. (Article R227-2)
• Chapitre VIII : Dispositions pénales. (Articles R228-1 à R228-16)

• Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments

• Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux

• Titre V : La protection des végétaux

• Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer ainsi qu'à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon