Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Titre V : Les productions animales > Chapitre IV : Les animaux et les viandes )
Section 2 : Commercialisation et distribution de la viande et des œufs (Articles D654-24 à R654-28)
- Arrêté du 4 janvier 2013 fixant les modalités d'établissement des cotations pour les marchés des veaux de boucherie
- Arrêté du 17 octobre 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des ovins « entrée abattoir »
- Arrêté du 6 février 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des gros bovins « entrée abattoir »
- Arrêté du 6 février 2008 fixant la liste des marchés représentatifs pour les veaux dits de huit jours
- Arrêté du 6 février 2008 fixant la liste des marchés représentatifs pour les gros bovins vifs
- Arrêté du 5 janvier 2006 fixant la liste des marchés représentatifs pour les gros bovins vifs