Chapitre IV : La protection des animaux

• Section 1 : Dispositions générales

• Section 2 : L'élevage, le parcage, la garde, le transit

• Section 3 : Le transport. (Articles R214-49 à R214-62)

• Section 4 : L'abattage
• Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R214-63 à R214-66)
• Sous-section 2 : Abattage et mise à mort des animaux dans les établissements d'abattage
• Sous-section 3 : Abattage et mise à mort des animaux hors des établissements d'abattage. (Articles R214-77 à R214-79)
• Sous-section 4 : Dispositions finales. (Articles R214-80 à R214-81)

• Section 5 : Activités diverses soumises à autorisation

• Section 6 : Utilisation d'animaux vivants à des fins scientifiques