Titre Ier : Dispositions générales

• Chapitre Ier : Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

• Chapitre II : Les aides de l'Etat à l'orientation des productions. (Article R612-1)

• Chapitre III : Le Conseil supérieur des exportations agricoles et alimentaires.
• Section 1 : Missions.
• Section 2 : Composition et fonctionnement.

• Chapitre IV : Le fonds de promotion des produits agricoles et alimentaires. (Articles R614-1 à R614-3)

• Chapitre V : Régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune

• Chapitre VI : Prévention et gestion des situations de crise conjoncturelle. (Articles R616-1 à D616-7)

• Chapitre VII : Certification environnementale des exploitations agricoles

• Chapitre VIII : Assistance en matière de recouvrement international (Articles D618-1 à D618-14)