Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Politique de gestion des ressources humaines du ministère > Dialogue social )
Politiques publiques
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Instruction technique : SG/SAFSL/SDTPS/2025-137
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 08-03-2025
Elections des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole en 2025