Campagne d'adhésion aux prestations sociales interministérielles (PSI) 2025 au bénéfice des agents contractuels sur budget (ACB) de droit public des établissements publics d'enseignement agricole (technique et supérieur) ainsi que certains établissements publics ou opérateurs sous tutelle.

Additif au barème 2024 des prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Revalorisation au 1er avril 2024 des rentes viagères dues aux agents contractuels au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (livre IV du Code de la Sécurité sociale).

Barème 2024 des prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Recrutement par la voie contractuelle donnant vocation à la titularisation d'un bénéficiaire de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans le corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire - année 2024

Crédits santé, sécurité et conditions de travail pour l’année 2024

Avenant à la convention-cadre nationale avec la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole relative à la médecine de prévention

Désignation des représentants du personnel amenés à siéger au conseil médical en formation plénière

Revalorisation au 1er avril 2023 des rentes viagères dues aux agents non titulaires au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Additif au barème 2023 des prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Recrutement par la voie contractuelle donnant vocation à la titularisation d'un bénéficiaire de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans le corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation - année 2023.

Campagne d'adhésion aux prestations sociales interministérielles (PSI) 2024 au bénéfice des agents contractuels sur budget (ACB) de droit public des établissements publics d'enseignement agricole (technique et supérieur) ainsi que certains établissements publics ou opérateurs sous tutelle.

Barème 2023 des prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire .

Situation des agents « vulnérables » à la COVID-19 à partir du 1er mars 2023

Crédits santé et sécurité pour l'année 2023

Handicap- collecte des justificatifs liés aux dépenses réalisées durant l'année 2022 auprès du secteur adapté et protégé ou pour permettre l'accessibilité des locaux professionnels aux personnels en situation de handicap

Élection du conseil d'administration de l'Asma-RP (Asma Région Parisienne) du 14 février 2023

Elections des ASMA départementales.

Recrutement par la voie contractuelle donnant lieu à titularisation d'un vétérinaire en situation de handicap dans le corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation - année 2022.

Revalorisation au 1er avril 2022 des rentes viagères dues aux agents non titulaires au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (livre IV du Code de la Sécurité sociale).

Campagne d'adhésion aux prestations sociales interministérielles (PSI) 2023 au bénéfice des agents contractuels sur budget (ACB) des établissements publics d'enseignement agricole.

Organisation du travail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation et levée progressive des mesures de protection dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID 19. Cette note de service abroge, à compter du 17 mars 2022, la note de service SG/SRH/SDDPRS/n° 2022-75 en date du 27 janvier 2022 et précise les mesures applicables en matière de protection dans le cadre de la COVID 19, compte tenu de la situation sanitaire.

Barème 2022 des prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Handicap - collecte des justificatifs des dépenses réalisées durant l'année 2021 auprès du secteur protégé ou pour permettre l'accessibilité des locaux professionnels aux personnes en situation de handicap.

Organisation du travail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation, dans le cadre de l’évolution de la situation sanitaire, en application du protocole national pour assurer la santé des agents face à l’épidémie de Covid-19 à compter du 2 février 2022 Cette note de service abroge, à compter du 2 février 2022, l’avenant SG/SRH/SDDPRS/2021-996 publié le 30 décembre 2021 qui modifiait la note de service SG/SRH/SDDPRS/n° 2021-921 en date du 2 décembre 2021.

Crédits hygiène et sécurité pour l’année 2022.

Recrutement d'initiative locale et nationale de travailleurs handicapés

Définition du régime de télétravail applicable à compter du lundi 4 octobre 2021.

Campagne d'adhésion aux prestations sociales interministérielles (PSI) 2022 au bénéfice des agents contractuels sur budget (ACB) des établissements publics d'enseignement agricole.

Barème 2021 des prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

handicap - collecte des justificatifs des dépenses réalisées durant l'année 2020 auprès du secteur protégé ou pour permettre l'accessibilité des locaux professionnels aux personnes en situation de handicap

Recrutement par la voie contractuelle donnant lieu à titularisation de deux vétérinaires en situation de handicap dans le corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation- année 2021.

Convention cadre nationale avec la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole relative à la médecine de prévention

Mise en qualité des données agents en lien avec des situations de handicap (bénéficiaires de l’obligation d’emploi) dans l’application SIRH renoirH.

Prestation de soutien psychologique assurée par l'IAPR (institut d'accompagnement psychologique et de ressources).

Crédits hygiène et sécurité pour l’année 2021.

Préparation de la campagne d'adhésion aux prestations sociales interministérielles (PSI) 2022 au bénéfice des agents contractuels sur budget (ACB) des établissements publics d'enseignement agricole (technique et supérieur).

Organisation du travail de la « rentrée 2020 » au ministère de l'agriculture et de l'alimentation dans le cadre de la situation sanitaire liée à l'épidémie de la Covid 19.

mise en œuvre d'une e - formation « Agir face au virus COVID 19  »

Recrutement par la voie contractuelle donnant lieu à titularisation de deux travailleurs en situation de handicap dans le corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Campagne d'adhésion aux prestations sociales interministérielles (PSI) 2021 au bénéfice des agents contractuels sur budget (ACB) des établissements publics d'enseignement agricole.

Barème 2020 des prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Formation initiale des assistants et conseillers de prévention nouvellement nommés

Préparation de la campagne d'adhésion aux prestations sociales interministérielles (PSI) 2021 au bénéfice des agents contractuels sur budget (ACB) des établissements publics d'enseignement agricole (technique et supérieur).

Handicap - collecte des justificatifs des dépenses réalisées durant l'année 2019 auprès du secteur protégé ou pour permettre l'accessibilité des locaux professionnels aux personnes en situation de handicap. Déclaration FIPHFP 2020.

Appel à candidature pour la mission de conseiller de prévention pour l'administration centrale (AC)

Fonctionnement de la cellule de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes du ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Crédits hygiène et sécurité pour l'année 2020.

Appel à candidature de 20 nouveaux correspondants internes au MAA dénommés – Ambassadeurs "handicap et compétences" - qui auront comme mission de sensibiliser leur proche communauté de travail sur les préjugés liés aux situations de handicap.

Modalités d’accompagnement des agents au retour à l’emploi après une longue absence pour raisons médicales (agents affectés en services déconcentrés, personnels enseignants et d’éducation).

Formation initiale des assistants et conseillers de prévention nouvellement nommés. Rappel.

Additif à la note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-117, publiée le 7 février 2019, relatif à l'aide à la scolarité mise en place pour la prochaine rentrée scolaire et universitaire. Cette prestation ministérielle est destinée à accompagner financièrement les agents pour faire face aux frais engagés pour les études de leur(s) enfant(s).

Revalorisation au 1er avril 2019 des rentes viagères dues aux agents non titulaires au titre de la législation sur les accidents du travail et des maladies professionnelles (livre IV du code de la sécurité sociale)

Campagne d'adhésion aux prestations sociales interministérielles (PSI) 2020 au bénéfice des agents contractuels sur budget (ACB) des établissements publics d'enseignement agricole.

Additif à la note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-117, publiée le 07/02/2019, concernant la prestation interministérielle destinée aux jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans. Le taux mensuel appliqué à cette allocation est porté à 123,95 € au 1er avril 2019.

Additif à la note de service SG/SRH/SDPRS/2018-786 du 24/10/2018 Prolongation de l'appel à candidature, de 30 nouveaux correspondants internes au MAA, dénommés "ambassadeurs handicap et compétences" et modification de la date de la session de formation initiale à présent fixée au 15 mars 2019.

Handicap - collecte des justificatifs de dépenses 2018 réalisées auprès du secteur protégé ou pour l'accessibilité des locaux professionnels.

Barème 2019 des prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAA.

Prestation de soutien psychologique assurée par l'IAPR (institut d'accompagnement psychologique et de ressources)

Élection du conseil d'administration de l'Asma-RP (Asma Région Parisienne) du 7 février 2019

Préparation de la campagne d'adhésion aux prestations sociales interministérielles (PSI) 2020 au bénéfice des agents contractuels sur budget (ACB) des établissements publics d'enseignement agricole.

Élections le 29 janvier 2019 pour le renouvellement des conseils d'administration des Asma Départementales.

Crédits hygiène et sécurité pour l’année 2019

Appel à candidature de 30 nouveaux correspondants interne au MAA dénommés "Ambassadeurs handicap et compétences" qui auront comme mission de sensibiliser leur proche communauté de travail sur les préjugés liés aux situations de handicap. date limite d'inscription fixée au mercredi 7 novembre 2018.

Additif à la note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-159, publiée le 1er mars 2018, relative aux prestations d'action sociale ministérielles pour tenir compte de la mise en place d'une aide à la scolarité destinée à aider les agents du MAA à faire face aux frais engagés pour les études de leur(s) enfant(s).

Portail Agent – Mise à disposition d’un nouvel espace personnel “ressources humaines” pour les agents gérés ou employés par le ministère chargé de l’agriculture.

Revalorisation au 1er avril 2018 des rentes viagères dues aux agents non titulaires au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (livre IV du code de la Sécurité sociale)

Formation initiale des assistants de prévention et conseillers de prévention nouvellement nommés.

Déploiement de l’outil « MON CHSCT EN 36 QUESTIONS».

Additif à la note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-159, publiée le 01/03/2018, concernant la prestation interministérielle destinée aux jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans. Le taux mensuel appliqué à cette allocation est porté à 123,57 € au 1er avril 2018.

Campagne d'adhésion aux prestations sociales interministérielles (PSI) 2019 au bénéfice des agents contractuels sur budget (ACB) des établissements publics d'enseignement agricole.

Barème 2018 des prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAA.

Diffusion du guide « prévenir les violences au travail ».

Convention cadre nationale avec la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole relative à la médecine de prévention

Handicap - collecte des justificatifs de dépenses 2017 réalisées auprès du secteur protégé ou pour l'accessibilité et pour l'insertion professionnelle.

Crédits hygiène et sécurité pour l'année 2018

Préparation de la campagne d'adhésion aux prestations sociales interministérielles (PSI) 2019 au bénéfice des agents contractuels sur budget (ACB) des établissements publics d'enseignement agricole.

Revalorisation au 1er avril 2017 des rentes viagères dues aux agents non titulaires au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (livre IV du Code de la Sécurité sociale).

Note de service relative à la mise en place de l'apprentissage au sein des services du ministère chargé de l'agriculture et de ses établissements publics

Plan d'actions de prévention des TMS en abattoir 2016/2018- création d'un réseau de compétence santé et sécurité au travail en abattoir : SST-abattoir.

Recensement des bénéficiaires de l’obligation d’emploi (dont travailleurs handicapés) dans BOE/Agorha.

Recrutement par la voie contractuelle d'un vétérinaire handicapé dans le corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Handicap - collecte des justificatifs de dépenses 2016 réalisées auprès du secteur protégé (EA et ESAT) ou pour l'accessibilité et pour l'insertion professionnelle.

Additif à la note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-127 concernant les 2 prestations interministérielles suivantes : 1) La prestation repas : l'indice brut (IB) de référence pour l'attribution de cette prestation est porté à 559 (INM 474) au 1er avril 2017. 2) Le taux mensuel appliqué à l'allocation pour les jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans est porté à 122,35 € au 1er avril 2017.

Module accident du travail et maladie professionnelle AGORHA

Diffusion de la charte des assistants et conseillers de prévention.

Création d'un réseau de correspondants interne au MAAF dénommés - Ambassadeurs handicap et compétences - qui auront comme mission de sensibiliser leur proche communauté de travail sur les préjugés liés aux situations de handicap. Première journée de formation : 11 avril 2017 Date limite des inscriptions : 23 mars 2017

Formation initiale des assistants de prévention nouvellement nommés.

Mise en place d'une prestation de soutien psychologique assurée par l'IAPR (institut d'accompagnement psychologique et de ressources).

Crédits hygiène et sécurité pour l'année 2017

Revalorisation au 1er avril 2016 des rentes viagères dues aux agents non titulaires au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (livre IV du Code de la Sécurité sociale).

Formation initiale des assistants de prévention nouvellement nommés.

recrutement par la voie contractuelle d'un vétérinaire handicapé dans le corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Suivi des bénéficiaires de l’obligation d’emploi ( travailleurs handicapés et assimilés) dans un module BOE/Agorha.

Prévention, signalement et accompagnement des agressions subies par les agents du ministère.

Rectification de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-96 concernant le taux mensuel appliqué à la prestation interministérielle pour les jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans et mise en place du nouveau barème concernant les prestations logement (ADL et AALL).

handicap - collecte des justificatifs de dépenses 2015 réalisées auprès du secteur protégé ou pour l'accessibilité.

Barème 2016 des prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAAF.

Cadre d'action des ASMA (associations d'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs du ministère de l'agriculture) départementales

Crédits hygiène et sécurité pour l'année 2016

Appel à candidature pour des formateurs internes en "hygiène sécurité et conditions de travail" en vue de la mise en place d'un réseau.

Formation initiale des assistants de prévention nouvellement nommés.

Recrutement par la voie contractuelle d'un vétérinaire handicapé dans le corps des Inspecteurs de la santé publique vétérinaire relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Convention cadre nationale avec la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole relative à la médecine de prévention

Barème 2015 des prestations sociales interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAAF.

Charte des temps du ministère

ASMA-RP - renouvellement du conseil d'administration de l'Association interdépartementale d'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs des personnels du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt de la région parisienne.

Que faire en cas d'agression ou de harcèlement sexuel au travail ou en milieu scolaire ou d'enseignement supérieur

Renouvellement des Conseils administration des ASMA locales

Revalorisation au 1er avril 2014 des rentes viagères dues aux agents non titulaires au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Recrutement d'initiative locale de travailleurs handicapés par la voie contractuelle donnant lieu à titularisation dans un corps de la fonction publique.

Déclinaison par chaque service du ministère de l'accord cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux

Enquête annuelle 2014 relative au recensement des travailleurs handicapés et comptabilisation des dépenses en lien avec le handicap au titre de l’année 2013.

Recrutement par la voie contractuelle des travailleurs handicapés dans le corps des Inspecteurs de la santé publique vétérinaire relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Barème 2014 des prestations sociales interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAAF.

Enquête relative aux troubles musculo-squelettiques (TMS) en abattoirs de boucherie

Suppression des précomptes de mutuelles pour les organismes non-référencés par le MAAPRAT à compter du 1er janvier 2012

Action de sensibilisation sur le handicap