Réglementation RH
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Note de service : SG/SRH/MISIRH/2023-381
Rectifiée
Correction d'une erreur matérielle après publication.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 19-06-2023
Politique d'attribution des habilitations dans le SIRH RenoiRH
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Note de service : SG/SRH/SDDPRS/2022-649
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 30-08-2022
Note de service sur les facilités horaires à l'occasion de la rentrée scolaire
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Note de service : SG/SRH/SDDPRS/2022-363
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 10-10-2022
Modalités pratiques de mise en œuvre du télétravail au ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
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Note de service : SG/SRH/SDDPRS/2022-240
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 24-03-2022
Détermination de la représentation des hommes et des femmes au sein des organes représentatifs pour les élections professionnelles 2022.
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Note de service : SG/SRH/SDDPRS/2022-173
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 24-02-2022
Mise en œuvre des dispositions du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatives à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique pour les élections professionnelles 2022 – Constitution des listes électorales – Etape n°3 annoncée par la note de service n° SG/SRH/SDDPRS/2022-46 du 17 janvier 2022.
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Note de service : SG/SRH/SDDPRS/2022-129
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 10-02-2022
Mise en œuvre des dispositions du décret n° 2020 - 1427 du 20 novembre 2020 en ce qui concerne la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique pour les élections professionnelles 2022 – Constitution des listes électorales – Etape n°2 annoncée par la note de service n° SG/SRH/SDDPRS/2022-46 du 17 janvier 2022.
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Note de service : SG/SRH/SDDPRS/2022-46
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 17-01-2022
Mise en œuvre des dispositions décret n° 2020 - 1427 du 20 novembre 2020 en ce qui concerne la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique pour les élections professionnelles 2022.
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Note de service : SG/SRH/SDDPRS/2021-702
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 22-09-2021
Définition du régime de télétravail applicable à compter du lundi 4 octobre 2021.
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Note de service : SG/SRH/SDDPRS/2021-417
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 02-06-2021
Dispositifs indemnitaires et de formation d’accompagnement aux transitions professionnelles, dans le cadre d'une restructuration de service.
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Note de service : SG/SRH/SDCAR/2021-121
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 18-02-2021
Recensement des agents assurant des remplacements en abattoir d'animaux de boucherie et de volailles
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Note de service : SG/SRH/SDDPRS/2020-779
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 17-12-2020
Report des congés de l’année 2020 sur 2021.
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Note de service : SG/SRH/SDCAR/2020-772
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 17-12-2020
Mobilité et gestion des situations administratives. Modalités pour le recueil des demandes de principe (DDP) des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État pour l’année scolaire 2021-2022.
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Note de service : SG/SRH/SDDPRS/2020-458
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 17-07-2020
Instruction technique relative aux modalités de mise en œuvre de l’apprentissage dans les services du ministère chargé de l’agriculture et de ses établissements publics sous tutelle.
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Note de service : SG/SRH/SDCAR/2020-381
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 18-06-2020
Recensement et modifications des avantages en nature liés aux logements concédés par nécessité absolue de service (NAS) - Rentrée scolaire 2020/2021
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Note de service : SG/SRH/SDDPRS/2020-258
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 23-04-2020
Application de l’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire
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Note de service : SG/SRH/SDDPRS/2020-245
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 22-04-2020
Mise en œuvre d'un nouveau cycle de travail dans des postes de contrôle frontaliers du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)
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Note de service : SG/SRH/SDCAR/2019-847
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 19-12-2019
Instruction portant sur la définition d'un calendrier de saisie dans le SIRH RenoiRH pour les gestionnaires RH de proximité des structures du MAA s'agissant des actes RH déconcentrés. Cette instruction annule et remplace la note de service SG/SRH/SDCAR/2019-653 publiée le 17 septembre 2019.
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Note de service : SG/SRH/SDDPRS/2019-794
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 28-11-2019
Modalités d'organisation du travail en administration centrale compte tenu des difficultés sur les réseaux de transport en commun.
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Instruction technique : SG/SRH/SDDPRS/2019-788
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 27-11-2019
Report des congés de l'année 2019 sur 2020
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Instruction technique : SG/SRH/SDDPRS/2019-781
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 21-11-2019
Modalités pratiques de mise en oeuvre du télétravail au ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Note de service : SG/SRH/SDCAR/2019-732
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 24-10-2019
Désignation des référents régionaux RH chargé de l’accompagnement des gestionnaires RH de proximité.
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Note de service : SG/SRH/SDCAR/2019-708
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 17-10-2019
Liste des représentants des personnels désignés par les commissions administratives paritaires et la commission consultative mixte du ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour siéger au sein des commissions de réforme.
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Instruction technique : SG/SRH/SDDPRS/2019-606
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 17-08-2019
Facilités d'horaires accordées aux pères et mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l'occasion de la rentrée scolaire 2019
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Note de service : SG/SRH/SDCAR/2019-562
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 25-07-2019
Recensement et modifications des avantages en nature liés aux logements concédés par nécessité absolue de service (NAS) - Rentrée scolaire 2019/2020.
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Note de service : SG/SRH/SDDPRS/2019-475
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 26-06-2019
Note de service relative aux résultats des élections professionnelles du 6 décembre 2018 aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel de l’enseignement agricole privé et à la commission consultative mixte de l’enseignement agricole privé.
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Note de service : SG/SRH/SDCAR/2019-40
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 17-01-2019
Charte de gestion du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
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Instruction technique : SG/SRH/SDDPRS/2018-892
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 11-12-2018
Report des congés de l'année 2018 sur l'année 2019
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Instruction technique : SG/SRH/SDDPRS/2018-780
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 24-10-2018
Instruction technique relative aux modalités de mise en oeuvre de l'apprentissage dans les services du ministère chargé de l'agriculture et ses établissements publics
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Instruction technique : SG/SRH/SDDPRS/2018-558
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 26-07-2018
Facilités d'horaires accordées aux pères et mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l'occasion de la rentrée scolaire 2018
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Note de service : SG/SRH/SDCAR/2018-542
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 24-07-2018
Recensement et modifications des avantages en nature liés aux logements concédés par nécessité absolue de service (NAS) - Rentrée scolaire 2018.
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Instruction technique : SG/SRH/SDDPRS/2018-359
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 02-05-2018
Déploiement du dispositif Contrat de préparation aux concours de catégorie A et B (contrat PrAB) pour le corps des TSMA/spécialité vétérinaire et alimentaire
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Note de service : SG/SRH/SDCAR/2018-348
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 30-04-2018
Proposition d'avancement de grade des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2019.
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Note de service : SG/SRH/SDCAR/2017-899
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 16-11-2017
Recensement des agents logés par nécessité absolue de service (NAS) dont la situation a changé en 2017 en poste dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole, les établissements d'enseignement supérieur, les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), les directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF), les directions départementales interministérielles (DDI).
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Instruction technique : SG/SRH/SDDPRS/2017-874
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 02-11-2017
Calendrier des fêtes légales pour l'année 2018
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Note de service : SG/SRH/SDCAR/2017-810
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 12-10-2017
Portail Agent - Mise à disposition d'un nouvel espace personnel "ressources humaines" pour les agents gérés ou employés par le ministère chargé de l'agriculture.
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Instruction technique : SG/SRH/SDDPRS/2017-807
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 11-10-2017
Report des congés de l'année 2017 sur 2018
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Note de service : SG/SRH/SDCAR/2017-599
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 13-07-2017
Modalités de recrutement des agents contractuels affectés dans les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (agents contractuels enseignants, d’éducation et directeurs de centre).
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Note de service : SG/SRH/SDCAR/2017-557
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 28-06-2017
Mise en place de la procédure dématérialisée de transmission des dossiers de recrutement via la plate-forme Nuxeo des agents contractuels enseignants et d’éducation, des directeurs de centres contractuels et des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives pour la rentrée scolaire 2017 – Besoins permanents du programme 143.
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Note de service : SG/SRH/SDCAR/2017-263
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 23-03-2017
Modalités de recrutement, de gestion des fins de contrat et des allocations pour perte d'emploi, des agents contractuels embauchés dans les services déconcentrés en vue de répondre à des besoins temporaires sur les programmes 215 et 206.
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Note de service : SG/SRH/SDDPRS/2016-900
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 29-11-2016
Calendrier des fêtes légales de l'année 2017
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Note de service : SG/SRH/SDDPRS/2016-863
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 10-11-2016
Report des congés de l'année 2016 sur 2017
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Note de service : SG/SRH/SDDPRS/2016-715
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 14-09-2016
Nouvelle procédure de demande de retraite pour les fonctionnaires du ministère chargé de l'agriculture.
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Note de service : SG/SRH/SDDPRS/2016-693
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 31-08-2016
Facilités d'horaires accordées aux pères et mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l'occasion de la rentrée scolaire 2016
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Note de service : SG/SRH/SDDPRS/2016-664
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 11-08-2016
Modalités pratiques de mise en oeuvre du télétravail au sein du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
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Note de service : SG/SRH/SDMEC/2016-624
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 28-07-2016
Recensement des agents logés par nécessité absolue de service (NAS) en poste dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole, les établissements d'enseignement supérieur, les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), les directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF), les directions départementales interministérielles (DDI) pour les années 2015 et 2016.
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Note de service : SG/SRH/SDDPRS/2016-587
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 20-07-2016
Régime juridique applicable aux agents contractuels du ministère chargé de l'agriculture régis par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié
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Instruction technique : SG/SRH/2016-534
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 29-06-2016
Note de service relative à la mise en place de l'apprentissage au sein des services du ministère chargé de l'agriculture et de ses établissements publics
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Note de service : SG/SRH/SDDPRS/2016-528
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 29-06-2016
Note de service relative au temps de travail des agents exerçant leurs fonctions en abattoirs de volailles
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Note de service : SG/SRH/SDMEC/2016-234
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 19-03-2016
Gestion des comptes épargne-temps (CET) dans Agorha – création et initialisation des compteurs.
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Note de service : SG/SRH/SDDPRS/2015-1121
Rectifiée
Correction d'une erreur matérielle après publication.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 19-12-2015
Dispositif de récupération partielle du crédit d'heures
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Note de service : SG/SRH/SDDPRS/2015-1102
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 17-12-2015
Report des congés de l'année 2015 sur 2016
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Note de service : SG/SRH/SDDPRS/2015-1027
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 02-12-2015
Calendrier des fêtes légales de l'année civile 2016
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Note de service : SG/SASFL/SDLP/2015-751
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 08-09-2015
Congés bonifiés : recensement des demandes et constitution des dossiers ETE 2016
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Note de service : SG/SRH/2015-727
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 25-08-2015
Facilités d'horaires accordées aux pères et mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l'occasion de la rentrée scolaire 2015
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Note de service : SG/SRH/SDDPRS/2015-681
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 04-08-2015
Comptes épargne-temps des directeurs des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole
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Note de service : SG/SRH/SDDPRS/2014-953
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 03-12-2014
Report des congés de l’année 2014 sur 2015
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Note de service : SG/SRH/SDDPRS/2014-947
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 02-12-2014
Calendrier des fêtes légales de l'année civile 2015
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Note de service : SG/SRH/SDDPRS/2014-798
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 07-10-2014
Remplacement d'agents affectés en abattoir par des agents affectés en siège de DD(CS)PP ou dans d'autres abattoirs
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Note de service : SG/SASFL/SDLP/2014-723
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 10-09-2014
Congés bonifiés : recensement des demandes et constitution des dossiers ÉTÉ 2015
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Note de service : SG/SRH/SDDPRS/2014-694
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 27-08-2014
Facilités d'horaires accordées aux pères ou mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l'occasion de la rentrée scolaire 2014
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Note de service : SG/SRH/SDMEC/2014-654
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 06-08-2014
Supplément familial de traitement - gestion courante
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Note de service : SG/SRH/SDMEC/2014-637
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 31-07-2014
Prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondants aux déplacements effectués par les personnels de l'Etat entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail pour les agents hors Ile de France.
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Note de service : SG/SASFL/SDLP/2014-134
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 25-02-2014
Congés bonifiés : Recensement des demandes et constitution des dossiers HIVER –2014/2015
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Note de service : SG/SRH/SDMEC/2014-83
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 05-02-2014
Mise en œuvre des entretiens professionnels et de formation et des réductions d’ancienneté des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts portant sur l’année 2013.
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Note de service : SG/SRH/SDMEC/2014-74
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 05-02-2014
Retraite additionnelle de la fonction publique de l'Etat (RAFP) - recensement des rémunérations complémentaires
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Note de service : SG/SRH/SDMEC/N2013-1206
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 18-12-2013
Mise en œuvre des entretiens professionnels au titre de l'année 2013
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: SG/SRH/SDMEC/N2011-1010
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 18-01-2011
droit d'option des personnels infirmiers détachés de la fonction publique hospitalière et modalités de détachement au MAAPRAT
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: SG/SRH/GESPER/N2007-1203
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 10-09-2007
Rectificatif à la note de service SG/SRH/GESPER/N2007-1187 du 27 juillet 2007 relative aux conditions de décentralisation des personnels techniciens ouvriers et de service des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
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: SG/SRH/GESPER/N2007-1077
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 27-02-2007
Conditions de décentralisation des personnels techniciens ouvriers et de service des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
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: SG/SRH/GESPER/N2006-1311
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 14-12-2006
Modalités d'application de la loi relative aux libertés et responsabilités locales.
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: SG/SRH/N2006-1291
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 23-11-2006
Modalités d'application de la loi relative aux libertés et responsabilités locales.
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: SG/SRH/GESPER/N2006-1269
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 31-10-2006
Transfert des agents contractuels de droit public TOS au 1er janvier 2007.
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: DGA/SDDPRS/N2005-1116
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 15-03-2005
recrutement et situation juridique des agents non titulaires de l'Etat
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: DGA/SDDPRS/N2000-1079
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 16-03-2000
Situation juridique des agents non titulaires.