Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation > Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation )
Politiques publiques
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Note de service : DGAL/SDPRS/2025-683
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 26-11-2025
IAHP : Indemnisation des PME suite à abattages sur ordre de l’administration ordonnés dans le cadre de l’épisode 2025-2026 – acompte