Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDC/2016-489

du 10-06-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Plan de soutien à l’élevage français prolongé en 2016 en faveur des éleveurs les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle et des éleveurs de volailles touchés par l’influenza aviaire ainsi que Plan de soutien à l’agriculture française de 2016 en faveur des céréaliers et producteurs de fruits et légumes les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle.

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RESUME : La présente instruction précise les modalités de mise en œuvre du dispositif du fonds d'allégement des charges (FAC) en faveur des éleveurs les plus endettés qui font face à des difficultés financières et en faveur des céréaliers et producteurs de fruits et légumes les plus endettés qui font face à des difficultés financières. L'aide est créée au titre du règlement cité ci-après dans les textes de référence.

DGPE/SDC

Bureau Gestion des Risques

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1612003J

Instruction technique

DGPE/SDC/2016-489

Publiée le 14-06-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGPE/SDC/2016-268
DGPE/SDC/2016-269

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGPE/SDC/2017-247
DGPE/SDC/2017-582
DGPE/SDC/2016-670
DGPE/SDC/2016-834
DGPE/SDC/2017-249
DGPE/SDC/2017-584

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  MM. les Préfets de département  MM. les Préfets de région  MM. les DRAAF  Monsieur le Directeur Général de FranceAgrimer

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00730 - Gestion des risques et des crises

Cette instruction est parue au sommaire du 16-06-2016.