Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2017-278

du 28-03-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Information sur la chaîne alimentaire et critères d'alerte à rechercher et à notifier aux services vétérinaires d'inspection pour les lots de volailles et de lagomorphes destinés à l'abattage en vue de la consommation humaine.

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RESUME : La présente note rappelle les objectifs et les modalités de circulation de l'information sur la chaîne alimentaire (ICA), définis dans le Paquet Hygiène, pour les filières avicole et cunicole. Elle actualise également la liste des critères d'alerte donnant lieu à une notification, par l'exploitant de l'abattoir aux services vétérinaires d'inspection, lors de la constatation d'anomalies sur les documents de transmission de l'information sur la chaîne alimentaire, lors du contrôle à réception des animaux et/ou lors du contrôle post mortem. Elle précise les modalités d'identification de ces critères d'alerte et propose la conduite à tenir par les exploitants de l'abattoir. Elle formalise et harmonise les principes d'intervention des services d'inspection en abattoir ou en élevage suite à la notification de ces alertes.

DGAL/SDSSA

Bureau des établissements d'abattage et de découpe

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2017-278

Publiée le 30-03-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSSA/N2012-8167
DGAL/SDSSA/N2012-8147
DGAL/SDSSA/SDSPA/N2008-8155
DGAL/SDSSA/N2010-8156
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06500 - Viande

Cette instruction est parue au sommaire du 30-03-2017.