Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2017-297

du 31-03-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Modification de la note DGAL/SDSPA/2017-38: Mesures de gestion en risque "élevé" lié à la circulation d'H5N8 HP dans l'avifaune en France et précisions quant aux conditions de transport de gibier à plumes et de compétitions de pigeons voyageurs.

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RESUME : Suite à la modification de l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque l'IAHP, la présente note précise les conditions de dérogation à l'interdiction de transport de gibier à plumes gallinacés et palmipèdes en risque "élevé", et ce en dehors de la période de chasse ainsi que les conditions pour les compétitions de pigeons voyageurs.

DGAL/SDSPA

Bureau Santé Animale

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2017-297

Publiée le 03-04-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/N2007-8176
DGAL/SDSPA/N2006-8106

Modifie :
DGAL/SDSPA/2017-38

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGAL/SDSPA/2017-367

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06100 - Protection des animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 06-04-2017.