Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2019-526

du 10-07-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Modalités de mise en oeuvre de la reconnaissance des OVS et des OVVT, de la délégation des contrôles officiels et des autres activités officielles pour la période 2020-2024 et de la conduite des contrôles de ces délégations

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RESUME : Cette instruction précise les modalités de mise en œuvre de l’appel à candidature dans le cadre de la reconnaissance des Organismes à Vocation Sanitaire (OVS) et des Organisations Vétérinaires à Vocation Technique (OVVT) ainsi que de l’appel à candidature concernant la délégation des contrôles officiels et des autres activités officielles pour la période 2020-2024. Elle indique également les modalités de contrôle de ces délégations par l’autorité compétente ainsi que les modalités de reconnaissance des OVS et des OVVT. Cette note de service abroge sept autres instructions et les regroupent. NB : La présente note ne concerne pas les modalités de délégation des organismes délégataires nationaux dans le domaine de la protection des végétaux : France Agrimer, GNIS-SOC et CTIFL

DGAL/SDSPA

Note de service

DGAL/SDSPA/2019-526

Publiée le 11-07-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDQSPV/2018-266
DGAL/SDSPA/2014-737
Cette instruction est à diffusion limitée.
DGAL/SDSPA/SDQPV/N2013-8053
DGAL/SDSPA/N2006-8260
Cette instruction est à diffusion limitée.
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGAL/SDQSPV/2019-863

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05700 - Santé et protection animales
05300 - Qualité et protection des végétaux

Cette instruction est parue au sommaire du 18-07-2019.