OBJET : Activités de commerce de détail de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant.

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RESUME : . La présente instruction technique précise la réglementation sanitaire spécifique aux activités de commerce de détail des produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant. Elle présente les conséquences d'une évolution synchrone de plusieurs arrêtés ministériels, dont ceux du 21 décembre 2009 et du 12 avril 2017 définissant les denrées exclues du don à une association caritative. Enfin, elle fusionne et actualise les éléments précédemment répartis entre plusieurs instructions techniques pour prendre en compte les évolutions réglementaires et infra-réglementaires récentes. Si le plan de l'instruction technique de 2011 a été globalement conservé, les paragraphes déplacés sont clairement signalés.

DGAL/SDSSA Bureau des établissements de transformation et de distribution	Instruction technique DGAL/SDSSA/2020-289 Publiée le 20-05-2020
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSSA/N2008-8186 DGAL/SDSSA/N2010-8103 Cette instruction est à diffusion limitée. DGAL/SDSSA/2017-164 DGAL/SDSSA/2017-551 DGAL/SDSSA/2019-365 DGAL/SDSSA/N2012-8206 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSSA/2022-430 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :