Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2020-289

du 19-05-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Activités de commerce de détail de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant.

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RESUME : . La présente instruction technique précise la réglementation sanitaire spécifique aux activités de commerce de détail des produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant. Elle présente les conséquences d'une évolution synchrone de plusieurs arrêtés ministériels, dont ceux du 21 décembre 2009 et du 12 avril 2017 définissant les denrées exclues du don à une association caritative. Enfin, elle fusionne et actualise les éléments précédemment répartis entre plusieurs instructions techniques pour prendre en compte les évolutions réglementaires et infra-réglementaires récentes. Si le plan de l'instruction technique de 2011 a été globalement conservé, les paragraphes déplacés sont clairement signalés.

DGAL/SDSSA

Bureau des établissements de transformation et de distribution

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2020-289

Publiée le 20-05-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSSA/N2008-8186
DGAL/SDSSA/N2010-8103
DGAL/SDSSA/N2011-8117
DGAL/SDSSA/2017-164
DGAL/SDSSA/2017-551
DGAL/SDSSA/2019-365
DGAL/SDSSA/N2012-8206


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
07300 - Distribution - Remise directe
07400 - Restauration collective

Cette instruction est parue au sommaire du 21-05-2020.