Section 2 : Services de santé au travail

• Sous-section 1 : Champ d'application. (Articles D717-1 à D717-2)

• Sous-section 2 : Missions des services de santé au travail. (Article R717-3)
• Paragraphe 1 : Action sur le milieu du travail. (Articles R717-3-1 à R717-12)
• Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé du salarié (Article R717-13)
• Paragraphe 3 : Documents médicaux. (Articles R717-27 à R717-31)
• Paragraphe 4 : Recherches, études, enquêtes. (Article R717-32)

• Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement

• Sous-section 4 : Personnels concourant au service de santé au travail

• Sous-section 5 : Premiers secours. (Articles R717-57 à R717-58)

• Sous-section 6 : Financement de l'échelon national, des sections et des associations spécialisées de santé au travail. (Articles D717-68 à R717-73)