Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
B.O.-agri ministère
  • Section 2 : Services de santé au travail
    • ( Section 2 : Services de santé au travail > Sous-section 2 : Missions des services de santé au travail. (Article R717-3) )

    Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé du salarié (Article R717-13)