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Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
Section 1 : Dispositions générales (Article R717)
Section 2 : Services de santé au travail
Sous-section 1 : Champ d'application. (Articles D717-1 à D717-2)
Sous-section 2 : Missions des services de santé au travail. (Article R717-3)
Paragraphe 1 : Action sur le milieu du travail. (Articles R717-3-1 à R717-12)
Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé du salarié (Article R717-13)
Paragraphe 3 : Documents médicaux. (Articles R717-27 à R717-31)
Paragraphe 4 : Recherches, études, enquêtes. (Article R717-32)
Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement
Sous-section 4 : Personnels concourant au service de santé au travail
Sous-section 5 : Premiers secours. (Articles R717-57 à R717-58)
Sous-section 6 : Financement de l'échelon national, des sections et des associations spécialisées de santé au travail. (Articles D717-68 à R717-73)
Section 3 : Institutions et organismes concourant à l'organisation de la prévention
Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles
Section 5 : Travaux en hauteur dans les arbres
Section 6 : Dispositions particulières à l'utilisation des lieux de travail dans les établissements agricoles (Articles R717-86 à R717-96)
(
Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
>
Section 2 : Services de santé au travail
)
Sous-section 2 : Missions des services de santé au travail. (Article R717-3)
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