Chapitre VII : Santé et sécurité au travail

• Section 1 : Dispositions générales (Article R717)

• Section 2 : Services de santé au travail
• Sous-section 1 : Champ d'application. (Articles D717-1 à D717-2)
• Sous-section 2 : Missions des services de santé au travail. (Article R717-3)
• Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement
• Paragraphe 1 : Echelon national de santé sécurité au travail (Article D717-33)
• Paragraphe 2 : Sections de santé au travail. (Article D717-34)
• Paragraphe 3 : Associations spécialisées de santé au travail. (Articles D717-35 à D717-36)
• Paragraphe 4 : Dispositions communes aux sections et associations. (Articles D717-37 à D717-43-2)
• Paragraphe 5 : Service autonome d'entreprise. (Articles D717-44 à D717-48)
• Paragraphe 6 : Contrôle des services de santé au travail. (Article D717-49)
• Sous-section 4 : Personnels concourant au service de santé au travail
• Sous-section 5 : Premiers secours. (Articles R717-57 à R717-58)
• Sous-section 6 : Financement de l'échelon national, des sections et des associations spécialisées de santé au travail. (Articles D717-68 à R717-73)

• Section 3 : Institutions et organismes concourant à l'organisation de la prévention

• Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles

• Section 5 : Travaux en hauteur dans les arbres

• Section 6 : Dispositions particulières à l'utilisation des lieux de travail dans les établissements agricoles (Articles R717-86 à R717-96)